Laïcité, neutralité, égalité, continuité : que signifient ces principes pour un agent public, et lequel vous paraît le plus difficile à respecter au quotidien ?

Cette question a deux étages. Le premier est une question de connaissances : définir chaque principe avec son fondement. Le second est une question de personnalité : « lequel est le plus difficile ? ». Ne sautez pas le second, c'est lui qui fait la différence.

1. Définissez chaque principe, avec un exemple.

L'égalité. Elle découle des articles 1er et 6 de la Déclaration de 1789 : tous les usagers placés dans une situation identique doivent être traités de la même façon, et tous les citoyens ont un égal accès aux emplois publics. Le Conseil d'État l'a consacrée comme principe général du droit en 1951. Elle n'interdit pas les différences de traitement quand les situations sont différentes : un tarif de cantine selon le quotient familial est légal. Au guichet, l'égalité, c'est ne pas faire passer une connaissance avant les autres.

La continuité. Le service public doit fonctionner de manière régulière, sans interruption injustifiée. Le Conseil constitutionnel lui a reconnu une valeur constitutionnelle en 1979. Elle se concilie avec le droit de grève, lui aussi constitutionnel : dans les services publics, une grève doit être précédée d'un préavis de cinq jours. Concrètement, la continuité, c'est organiser les remplacements pour que l'accueil reste ouvert pendant les congés.

La neutralité. L'agent public doit traiter tous les usagers de la même manière, quelles que soient leurs opinions et les siennes. Le code général de la fonction publique, en vigueur depuis le 1er mars 2022, en fait une obligation : dans l'exercice de ses fonctions, l'agent s'abstient de manifester ses opinions politiques, religieuses ou philosophiques. Attention, la liberté d'opinion des fonctionnaires est garantie : la neutralité encadre l'expression pendant le service, pas la pensée.

La laïcité. L'article 1er de la Constitution de 1958 proclame que la France est une République laïque ; la loi du 9 décembre 1905 a séparé les Églises et l'État. Pour l'agent, la laïcité se traduit par une neutralité religieuse stricte : le Conseil d'État a jugé dans son avis Marteaux du 3 mai 2000 qu'un agent ne peut porter aucun signe religieux dans le service, même discret. Pour l'usager, c'est l'inverse : il est libre de manifester ses convictions, dans les limites de l'ordre public et du bon fonctionnement du service. Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, chaque administration désigne un référent laïcité, et l'objectif fixé était de former tous les agents publics à la laïcité d'ici 2025. Une journée de la laïcité est organisée chaque année le 9 décembre.

2. Choisissez un principe « difficile » et justifiez. Il n'y a pas de bonne réponse ; il y a une réponse sincère et argumentée. Exemple :

« Pour moi, le plus difficile au quotidien, c'est l'égalité. La neutralité religieuse est une règle claire : je sais ce que je dois faire. Mais l'égalité se joue dans les petits gestes : consacrer le même temps et la même patience à un usager agressif qu'à un usager aimable, ne pas aller plus vite pour quelqu'un que je connais, adapter mes explications à une personne qui maîtrise mal le français sans la traiter avec condescendance. C'est une vigilance de chaque instant. »

3. Préparez les relances, qui prennent souvent la forme de cas pratiques.

« Une usagère portant un voile se présente au guichet. Que faites-vous ? » Rien de particulier : elle est usagère, elle a le droit de manifester sa religion. Seule exception, une vérification d'identité, qui impose de voir le visage : vous le demandez avec tact, si possible à l'écart.

« Un collègue porte un signe religieux visible pendant son service. » C'est un manquement à la neutralité. Vous pouvez lui en parler, puis en référer à votre responsable ; le référent laïcité peut être sollicité pour conseiller.

« Pouvez-vous militer dans un parti ? » Oui, hors du service, avec la mesure qu'impose l'obligation de réserve.