1804Date connue à l’année
Le Code civil est promulgué en France
France · Europe
- Économie et sociétés
Le Code civil rassemble des règles sur les personnes, les biens et les contrats. Il stabilise certains acquis révolutionnaires, comme l’égalité civile entre hommes devant la loi et la protection de la propriété. Cette égalité n’inclut pas une égalité générale entre femmes et hommes : le droit familial organise notamment l’autorité du mari. Diffusé dans plusieurs territoires, le Code illustre à la fois l’unification juridique et les hiérarchies d’une société.
Pour comprendre
Un texte peut proclamer une égalité dans un domaine tout en maintenant une domination dans un autre. Distinguer égalité civile, droits politiques et rapports familiaux évite de confondre leurs histoires.