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Question d'oral
Quelles différences entre DROM et COM : droit, compétences, lien à l’UE ?
Réponse d'oral
Les DROM et les COM se distinguent par l’application du droit français, leurs compétences locales et leur lien à l’Union européenne. Dans les DROM, comme la Guadeloupe ou La Réunion, les lois nationales s’appliquent de plein droit, avec des adaptations possibles : c’est le principe posé par l’article 73 de la Constitution. Dans les COM, régies par l’article 74, un statut propre à chaque territoire précise quelles lois s’appliquent et quelles décisions peuvent être prises localement. Attention : une COM n’est pas indépendante, et toutes les COM n’ont pas la même autonomie.Pour les compétences, les DROM exercent principalement celles des départements et des régions, parfois réunies dans une collectivité unique, comme en Guyane et en Martinique. Les COM peuvent disposer de pouvoirs plus étendus, notamment en matière fiscale ou économique. Par exemple, la Polynésie française organise largement sa fiscalité et son système de santé. L’État conserve toutefois des responsabilités essentielles, notamment la défense et la justice.Enfin, le classement français ne détermine pas automatiquement le statut européen. Tous les DROM sont des régions ultrapériphériques : ils appartiennent à l’Union européenne, dont le droit s’applique avec certains aménagements. Saint-Martin est aussi une région ultrapériphérique, alors que c’est une COM. Les autres COM sont des pays et territoires d’outre-mer, associés à l’Union sans en faire partie. Ainsi, Saint-Barthélemy a quitté le statut de région ultrapériphérique en 2012. Ces différences posent une question centrale : comment garantir des droits communs tout en respectant les réalités de chaque territoire ?
Autres questions
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