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Question d'oral
Contrat (art. 1101) : qu’est-ce qu’un “accord de volontés” et pourquoi cette formule est-elle décisive ?
Réponse d'oral
Un accord de volontés, au sens de l’article 1101 du Code civil, est la rencontre du consentement de deux ou plusieurs personnes pour créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations : cette formule est décisive parce qu’elle fait du contrat un engagement choisi, qui produit des effets juridiques. Autrement dit, chacun accepte une même opération, même si les intérêts diffèrent. Le vendeur veut recevoir un prix ; l’acheteur veut obtenir un bien. Leurs volontés s’accordent sur cet échange, pas nécessairement sur leurs motivations.Prenons l’achat d’un vélo d’occasion à 150 euros. Une personne propose de vendre ce vélo à ce prix ; une autre accepte ces conditions. La rencontre d’une offre et d’une acceptation forme, en principe, le contrat. Un document signé n’est donc pas toujours nécessaire : un accord oral peut suffire, même s’il sera parfois difficile à prouver. En revanche, répondre « je le prends pour 120 euros » ne constitue pas une acceptation de l’offre initiale, mais une nouvelle proposition.Cette formule explique surtout la force obligatoire du contrat : une fois valablement engagées, les parties doivent respecter leurs obligations. Mais elle ne signifie pas que tout accord est valable. Le consentement doit être libre et éclairé : une tromperie ou une menace peut justifier l’annulation. L’accord doit aussi respecter les règles impératives, notamment celles qui protègent le consommateur. Le contrat repose ainsi sur la liberté, sans autoriser la loi du plus fort. Reste à savoir jusqu’où cette liberté est réelle lorsque l’une des parties ne peut que cliquer sur « J’accepte ».
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