Retour à la fiche
    Question d'oral

    Qu’est-ce que le RGPD et pourquoi sa date d’application (25 mai 2018) est-elle un repère mondial ?

    Réponse d'oral

    Le RGPD, ou Règlement général sur la protection des données, est une loi européenne dont l’application, le 25 mai 2018, constitue un repère mondial parce qu’elle a renforcé les droits des personnes et imposé des obligations aux entreprises, y compris hors d’Europe. Son idée centrale est simple : les données personnelles ne sont pas une ressource que l’on peut exploiter sans limites. Un nom, une localisation ou un historique d’achats peuvent identifier une personne et révéler ses habitudes. Leur collecte doit donc répondre à un objectif précis, reposer sur une justification légale et rester limitée au nécessaire. Le consentement est l’une de ces justifications, mais pas la seule.
    Concrètement, le RGPD renforce le droit de connaître les informations détenues sur soi, de les corriger et, dans certaines conditions, de les faire effacer ou de les récupérer pour changer de service. Il exige aussi que les organisations puissent démontrer leur respect des règles. Les sanctions peuvent atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu. En mai 2023, Meta a ainsi reçu une amende de 1,2 milliard d’euros pour des transferts de données vers les États-Unis contraires au RGPD.
    Cette date marque donc un changement d’échelle : une entreprise américaine proposant des services aux personnes dans l’Union européenne peut être concernée. Le RGPD est devenu une référence internationale, sans être une loi universelle. Avec l’essor de l’IA, une question demeure : comment tirer parti des données sans perdre la maîtrise de nos vies privées ?