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Question d'oral
Que sont le DSA, le DMA et l'AI Act ?
Réponse d'oral
Le DSA, le DMA et l’AI Act sont trois règlements de l’Union européenne qui encadrent les services numériques, la concurrence entre grandes plateformes et l’intelligence artificielle. Ils illustrent une ambition : faire de l’Europe une puissance capable d’imposer des règles, et pas seulement un marché. Le DSA, ou règlement sur les services numériques, s’applique pleinement depuis le 17 février 2024. Il vise notamment à mieux lutter contre les contenus illégaux, à rendre la publicité plus transparente et à protéger les mineurs. Par exemple, une plateforme doit proposer un mécanisme permettant de signaler un produit contrefait ou un contenu illégal. Les très grandes plateformes doivent aussi évaluer les risques liés à leurs services.Le DMA, ou règlement sur les marchés numériques, concerne les grandes plateformes désignées comme « contrôleurs d’accès ». L’objectif est d’empêcher qu’elles verrouillent leurs marchés au détriment des concurrents et des utilisateurs. Depuis mars 2024, les entreprises concernées doivent respecter des obligations précises : par exemple, Apple doit permettre l’installation de boutiques d’applications alternatives sur iPhone dans l’Union européenne. Le DSA protège donc surtout les utilisateurs, tandis que le DMA rend les marchés plus ouverts.L’AI Act, entré en vigueur le 1er août 2024, encadre l’intelligence artificielle selon ses risques, avec une application progressive. Certaines pratiques sont interdites, comme la notation sociale fondée sur l’IA ; les systèmes à haut risque, notamment pour le recrutement, sont soumis à des exigences renforcées. Ces règlements incarnent la puissance normative européenne, mais une question demeure : imposer les règles suffit-il pour maîtriser aussi les technologies ?