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    Question d'oral

    Pourquoi l’article 11 de 1789 est-il un repère constitutionnel en France ?

    Réponse d'oral

    L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est un repère constitutionnel en France parce qu’il protège la liberté d’expression et fonde la liberté de la presse. Il affirme que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ». Chacun peut donc parler, écrire et publier librement, tout en répondant des abus définis par la loi. Ce principe rompt avec la censure de l’Ancien Régime : exprimer une opinion n’est plus une faveur accordée par le pouvoir, mais un droit.
    Cet article n’est pas seulement un héritage historique. La Déclaration de 1789, à laquelle renvoie le préambule de la Constitution de 1958, appartient au bloc de constitutionnalité : elle a une valeur supérieure aux lois ordinaires. Le Conseil constitutionnel peut donc censurer une disposition législative qui porte une atteinte injustifiée à cette liberté. Par exemple, en 2020, il a censuré une grande partie de la loi Avia contre les contenus haineux en ligne, notamment parce que les obligations de retrait risquaient de pousser les plateformes à supprimer excessivement des propos licites.
    L’article 11 pose ainsi un équilibre entre liberté et responsabilité. Un journal doit pouvoir enquêter sur un ministre sans autorisation préalable ; il peut cependant être sanctionné pour diffamation. La régulation est légitime si elle protège les droits sans étouffer le débat public. À l’heure des réseaux sociaux, cet équilibre oblige à se demander comment combattre les abus sans donner un pouvoir excessif à ceux qui contrôlent la parole.

    Autres questions

    1.Quelle différence entre liberté d’expression et liberté de la presse ?3.Que change la loi du 29 juillet 1881 : quel équilibre liberté / responsabilité ?4.En quoi l’article 10 de la CEDH structure-t-il la protection européenne de l’expression ?5.Censure a priori et sanction a posteriori : pourquoi la distinction est-elle centrale ?