Entraînement - Décentralisation & collectivités
Quiz d'entraînement basé sur la fiche "Décentralisation & collectivités". Les réponses sont affichées après chaque question.
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Les 20 questions du quiz Entraînement - Décentralisation & collectivités et leurs corrigés
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1. Quelle loi marque l'acte I de la décentralisation moderne en France ?
- A. La loi MAPAM
- B. La loi Defferre
- C. La loi NOTRe
- D. La loi 3DS
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Bonne réponse : La loi Defferre
La loi Defferre du 2 mars 1982 est l'acte fondateur de la décentralisation, transférant des compétences aux collectivités.
2. Combien de régions la France compte-t-elle au total (métropole et outre-mer) selon l'INSEE ?
- A. 13
- B. 101
- C. 18
- D. 22
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Bonne réponse : 18
La France compte 18 régions au total, incluant la métropole et l'outre-mer.
3. Quel est le principe constitutionnel fondamental de la décentralisation mentionné à l'article 72 de la Constitution ?
- A. Les collectivités territoriales sont sous la tutelle directe de l'État.
- B. Les collectivités territoriales... s’administrent librement.
- C. Les collectivités territoriales doivent obtenir l'accord préalable du préfet pour toute délibération.
- D. Les collectivités territoriales sont dotées des mêmes compétences sur l'ensemble du territoire.
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Bonne réponse : Les collectivités territoriales... s’administrent librement.
L'article 72 de la Constitution énonce que « Les collectivités territoriales… s’administrent librement ».
4. Quelle est la principale distinction entre décentralisation et déconcentration ?
- A. La décentralisation concerne l'État, la déconcentration les collectivités locales.
- B. La décentralisation transfère des compétences à des collectivités autonomes, la déconcentration est une action locale de l'État via ses représentants.
- C. La décentralisation implique un transfert de souveraineté, la déconcentration non.
- D. La décentralisation est irréversible, la déconcentration est temporaire.
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Bonne réponse : La décentralisation transfère des compétences à des collectivités autonomes, la déconcentration est une action locale de l'État via ses représentants.
La décentralisation est un transfert de compétences à des personnes morales distinctes de l'État, tandis que la déconcentration est une organisation territoriale de l'État par ses propres agents.
5. Quelle collectivité est principalement chargée des solidarités et de l'action sociale ?
- A. La commune
- B. La région
- C. Le département
- D. L'intercommunalité
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Bonne réponse : Le département
Le département a pour compétence principale les solidarités et l'action sociale (RSA, aide aux personnes âgées, etc.).
6. À quelle date la révision constitutionnelle renforçant l'ancrage de la décentralisation a-t-elle eu lieu ?
- A. 2 mars 1982
- B. 28 mars 2003
- C. 1er janvier 2016
- D. 7 décembre 2000
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Bonne réponse : 28 mars 2003
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a renforcé l'ancrage de la décentralisation, notamment en introduisant le principe d'expérimentation.
7. Combien de communes la France compte-t-elle environ au 1er janvier 2025 selon Vie publique/INSEE ?
- A. Moins de 10 000
- B. Environ 34 875
- C. Plus de 50 000
- D. Environ 1 254
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Bonne réponse : Environ 34 875
Le nombre de communes en France est d'environ 34 875 au 1er janvier 2025.
8. Quel organisme exerce le contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriales ?
- A. La Cour des comptes
- B. L'Assemblée nationale
- C. La préfecture
- D. Le Conseil constitutionnel
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Bonne réponse : La préfecture
Le préfet, représentant de l'État, exerce le contrôle de légalité sur les décisions des collectivités territoriales.
9. Quelle est la fonction principale d'une intercommunalité ?
- A. Définir la politique étrangère locale
- B. Gérer les lycées et transports régionaux
- C. Mutualiser des services entre communes (déchets, eau, mobilité)
- D. Assurer l'ordre public sur le territoire national
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Bonne réponse : Mutualiser des services entre communes (déchets, eau, mobilité)
Les intercommunalités sont créées pour mutualiser des services et dépasser l'échelle communale sur certaines compétences spécifiques.
10. Quel est un des enjeux majeurs de la décentralisation concernant la richesse des territoires ?
- A. Simplifier les procédures administratives
- B. Renforcer la centralisation budgétaire
- C. Éviter les inégalités territoriales de services publics
- D. Augmenter le nombre d'élus locaux
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Bonne réponse : Éviter les inégalités territoriales de services publics
L'un des enjeux est d'éviter que les disparités de richesse entre territoires n'entraînent des inégalités dans les services publics offerts.
11. Quelles sont les trois principales sources de financement des collectivités locales ?
- A. Emprunts bancaires uniquement
- B. Ressources propres, dotations de l'État, péréquation
- C. Subventions européennes et dons privés
- D. Taxe foncière exclusivement
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Bonne réponse : Ressources propres, dotations de l'État, péréquation
Les collectivités locales se financent par leurs ressources propres (impôts), des dotations de l'État et des mécanismes de péréquation.
12. Quel est le rôle du mécanisme de péréquation ?
- A. Subventionner les projets d'urbanisme uniquement
- B. Contrôler les budgets des collectivités locales
- C. Réduire les inégalités territoriales en matière de richesse
- D. Financer les routes nationales
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Bonne réponse : Réduire les inégalités territoriales en matière de richesse
La péréquation vise à réduire les inégalités financières entre les collectivités territoriales, compensant ainsi les disparités de richesses.
13. En quelle année la carte des régions a-t-elle été réformée, réduisant le nombre de régions métropolitaines ?
- A. 1982
- B. 2003
- C. 2015-2016
- D. 2020
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Bonne réponse : 2015-2016
La réforme de la carte des régions a eu lieu en 2015-2016, réduisant le nombre de régions métropolitaines à 13.
14. La réforme de la carte des régions de 2015-2016 a porté le nombre de régions métropolitaines à :
- A. 22
- B. 13
- C. 18
- D. 27
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Bonne réponse : 13
Après la réforme de 2015-2016, la France métropolitaine compte 13 régions.
15. Quelle collectivité territoriale est compétente pour l'aménagement du territoire, le développement économique et les lycées ?
- A. La commune
- B. Le département
- C. La région
- D. L'intercommunalité
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Bonne réponse : La région
La région est la collectivité stratégique pour l'aménagement du territoire, le développement économique et la gestion des lycées.
16. Quelle collectivité est en charge de la gestion des écoles primaires et de l'urbanisme local ?
- A. Le département
- B. La commune
- C. La région
- D. L'intercommunalité
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Bonne réponse : La commune
La commune est la collectivité de proximité, gérant notamment les écoles primaires et l'urbanisme local.
17. Quel est l'un des objectifs fondamentaux de la décentralisation moderne ?
- A. Augmenter le pouvoir de l'État central
- B. Réduire le nombre de fonctionnaires locaux
- C. Rendre l'action publique plus réactive et proche du terrain
- D. Uniformiser les services publics sur tout le territoire
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Bonne réponse : Rendre l'action publique plus réactive et proche du terrain
La décentralisation vise à rendre l'action publique plus proche du terrain et plus réactive.
18. Combien d'EPCI à fiscalité propre étaient recensés au 1er janvier 2025 selon Vie publique ?
- A. 34 875
- B. 18
- C. 1 254
- D. 101
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Bonne réponse : 1 254
Au 1er janvier 2025, la France comptait 1 254 EPCI à fiscalité propre.
19. Pourquoi parle-t-on de 'tension permanente' dans le cadre de la décentralisation ?
- A. À cause des conflits entre élus locaux et nationaux
- B. En raison des difficultés à équilibrer compétences, coordination et égalité territoriale
- C. Dû à l'absence de financement de l'État
- D. Car les citoyens n'approuvent pas le principe de la décentralisation
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Bonne réponse : En raison des difficultés à équilibrer compétences, coordination et égalité territoriale
La décentralisation implique une tension permanente pour clarifier les compétences, coordonner l'action publique et éviter les inégalités territoriales.
20. Quel est l'un des principaux 'pièges à éviter' concernant la décentralisation ?
- A. Confondre décentralisation et déconcentration
- B. Utiliser des chiffres trop précis
- C. Oublier l'existence des métropoles
- D. Critiquer le 'millefeuille' sans nuance
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Bonne réponse : Confondre décentralisation et déconcentration
Il ne faut pas réduire la décentralisation à une simple 'carte' des territoires, mais bien comprendre les compétences et les financements associés.