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    Question d'oral

    Bill of Rights (1689) : quels principes politiques met-il en avant ?

    Réponse d'oral

    Le Bill of Rights de 1689 met en avant la limitation du pouvoir royal, les droits du Parlement et certaines libertés des sujets, en rupture avec l’absolutisme. Adopté en Angleterre après la Glorieuse Révolution de 1688, il accompagne l’arrivée au pouvoir de Guillaume III et de Marie II, après le renversement de Jacques II. Son idée centrale est simple : le souverain ne peut pas gouverner au-dessus des lois. Il ne peut ni suspendre leur application de sa propre autorité, ni lever des impôts sans l’accord du Parlement. Entretenir une armée permanente en temps de paix exige également le consentement parlementaire.
    Le Bill of Rights affirme ainsi le rôle essentiel du Parlement. Les élections de ses membres doivent être libres, ses réunions fréquentes, et les débats parlementaires ne peuvent entraîner de poursuites devant un tribunal. Cette liberté de parole protège donc les parlementaires, sans constituer encore une liberté d’expression générale. Le document garantit aussi le droit de pétition et interdit les peines cruelles ainsi que les amendes excessives. Concrètement, un roi qui voudrait financer son armée par un nouvel impôt ne pourrait plus décider seul.
    Ces principes consolident une monarchie limitée, mais ne créent pas une démocratie au sens actuel. Le vote reste réservé à une minorité, et les catholiques sont exclus du trône. Le Bill of Rights marque néanmoins une étape majeure : l’autorité royale doit respecter des règles qu’elle ne maîtrise plus seule. Il invite ainsi à réfléchir aux moyens de contrôler le pouvoir sans empêcher l’État d’agir.