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Question d'oral
Qui fait quoi entre commune, département et région : donnez un exemple concret de compétence pour chacun.
Réponse d'oral
La commune gère les services de proximité, le département les solidarités et la région le développement du territoire : chacun possède des compétences propres, avec des exemples simples comme l’école primaire, le RSA et les trains régionaux. Cette répartition relève de la décentralisation : l’État confie des responsabilités à des collectivités territoriales administrées par des élus. Le maire, le conseil départemental et le conseil régional ne sont donc pas de simples relais du gouvernement. Ils prennent des décisions locales dans le cadre fixé par la loi.Pour la commune, prenons une école primaire publique : elle finance la construction et l’entretien du bâtiment, ainsi que son équipement. En revanche, les enseignants sont recrutés et rémunérés par l’État. Le département intervient surtout dans l’action sociale : il finance notamment le revenu de solidarité active, le RSA, et accompagne l’insertion de ses bénéficiaires. Il s’occupe aussi des bâtiments des collèges. La région, elle, organise les transports ferroviaires régionaux : pour les TER, elle définit notamment l’offre de service et finance leur fonctionnement. Elle prend également en charge les bâtiments des lycées.Un repère permet donc de retenir la répartition scolaire : école primaire pour la commune, collège pour le département, lycée pour la région. Les grandes lois de décentralisation, dont celle du 2 mars 1982, ont renforcé ces responsabilités locales. Mais rapprocher les décisions des habitants pose toujours une question : comment adapter les services aux besoins locaux tout en garantissant l’égalité entre les territoires ?
Autres questions
1.Décentralisation vs déconcentration : quelles différences et pourquoi est-ce décisif pour comprendre l’État français ?2.Quels objectifs politiques et administratifs expliquent les lois Defferre de 1982 ?3.Comment l’article 72 encadre-t-il l’autonomie locale et en même temps le maintien de l’unité républicaine ?5.L’intercommunalité est-elle un progrès démocratique (mutualisation) ou un problème (éloignement du citoyen) ?