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    Question d'oral

    Faut-il inscrire des objectifs climatiques ou sociaux dans les règles budgétaires (au niveau national ou européen) ?

    Réponse d'oral

    Oui, il faut inscrire des objectifs climatiques et sociaux dans les règles budgétaires nationales ou européennes, à condition de préserver la soutenabilité de la dette et de contrôler les résultats. Un budget public ne sert pas seulement à équilibrer des comptes : il prépare aussi l’avenir. Financer la rénovation des logements réduit les émissions, mais aussi les factures des ménages modestes. À l’inverse, réduire ces dépenses pour respecter une limite annuelle de déficit peut coûter plus cher demain. Cette intervention rejoint les fonctions définies par Richard Musgrave en 1959 : corriger les défauts du marché, stabiliser l’activité et réduire les inégalités.
    Concrètement, les règles pourraient protéger certains investissements de long terme, sans donner un chèque en blanc aux gouvernements. Les repères européens de 3 % du PIB pour le déficit et de 60 % pour la dette ne disent pas, à eux seuls, si une dépense est utile. Emprunter pour isoler une école n’a pas les mêmes effets que financer une aide permanente mal ciblée. Mais distinguer les dépenses prioritaires reste délicat : presque toute mesure peut être présentée comme « verte » ou « sociale ». Il faut donc des critères précis, une évaluation indépendante et un débat parlementaire.
    La bonne solution serait une souplesse encadrée : des trajectoires budgétaires pluriannuelles, adaptées aux besoins d’investissement, avec des objectifs mesurables de baisse des émissions ou de la pauvreté. La dette reste une contrainte réelle, car ses intérêts peuvent réduire les moyens disponibles pour les services publics. La question devient alors : quelles dépenses permettront de transmettre aux générations futures à la fois des finances maîtrisées et une société habitable et solidaire ?