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Question d'oral
La mer de Chine méridionale : comment articuler droit de la mer, souverainetés et rapports de force ?
Réponse d'oral
En mer de Chine méridionale, articuler droit de la mer, souverainetés et rapports de force suppose de distinguer ce que les États revendiquent, ce que le droit autorise et ce qu’ils imposent réellement. La convention de Montego Bay de 1982 fixe les règles : une mer territoriale s’étend jusqu’à 12 milles marins des côtes, une zone économique exclusive jusqu’à 200 milles. Dans cette dernière, l’État côtier dispose de droits sur les ressources, mais pas d’une souveraineté complète : la navigation reste libre. Cependant, ces règles ne tranchent pas à elles seules la propriété des îles disputées, notamment les Spratleys.Le cas chinois montre l’écart entre règle juridique et puissance. Pékin revendique de vastes espaces délimités par sa « ligne en neuf traits ». Le 12 juillet 2016, un tribunal arbitral saisi par les Philippines a conclu que les droits historiques revendiqués par la Chine n’avaient pas de fondement juridique au-delà des droits prévus par la convention. Pékin rejette cette décision. La Chine consolide sa présence avec des garde-côtes et des installations militaires sur des récifs transformés en îles artificielles. Or, ces aménagements ne créent pas automatiquement de nouveaux droits maritimes.L’enjeu est donc de défendre la liberté de navigation sans provoquer une escalade. Les États-Unis mènent des opérations navales contestant certaines restrictions, tandis que les États riverains combinent recours juridiques, négociations et partenariats militaires. L’ASEAN cherche aussi à encadrer les comportements par un code de conduite négocié avec la Chine. Le droit offre un cadre commun indispensable, mais comment le rendre effectif lorsque les puissances refusent ses limites ?
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