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Question d'oral
La Commission européenne est-elle légitime ?
Réponse d'oral
La Commission européenne est légitime, mais sa légitimité démocratique est indirecte et son pouvoir doit rester contrôlé. Elle n’est pas élue directement par les citoyens. Pourtant, elle ne se nomme pas elle-même : le Conseil européen propose sa présidente ou son président en tenant compte des élections européennes, puis le Parlement européen l’élit. Les autres commissaires sont proposés par les États et auditionnés par les députés. Le Parlement approuve ensuite l’équipe entière. Par exemple, le 18 juillet 2024, Ursula von der Leyen a été réélue à la présidence de la Commission par 401 voix au Parlement européen.Sa légitimité repose aussi sur sa mission : défendre l’intérêt général européen, au-delà des intérêts particuliers de chaque gouvernement. Gardienne des traités, elle veille au respect des règles communes. Elle peut ainsi poursuivre un État devant la Cour de justice ou sanctionner une entreprise qui enfreint les règles de concurrence. Son pouvoir reste encadré : elle propose généralement les lois européennes, mais ce sont le Parlement et le Conseil de l’Union européenne qui les adoptent. Le Parlement peut également contraindre toute la Commission à démissionner par une motion de censure.La critique reste néanmoins sérieuse : les citoyens connaissent mal les commissaires et ne peuvent pas les remplacer directement par leur vote. Son rôle central dans l’initiative législative peut donc donner une impression de distance et de technocratie. La Commission est ainsi légitime juridiquement et démocratiquement, sans être à l’abri de la contestation. Reste à savoir comment rapprocher cette institution des citoyens sans la soumettre uniquement aux intérêts nationaux.