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Question d'oral
Comment l'Europe régule-t-elle l'IA ?
Réponse d'oral
L’Europe régule l’intelligence artificielle avec l’AI Act, un règlement de l’Union européenne qui impose des obligations selon les risques des systèmes pour les personnes. Entré en vigueur le 1er août 2024, il s’applique progressivement. Son principe est simple : plus une IA peut affecter la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux, plus elle doit être encadrée. L’objectif n’est donc pas d’interdire l’innovation, mais de rendre ses usages plus sûrs.Le règlement distingue plusieurs niveaux de risque. Certaines pratiques sont interdites, comme la notation sociale fondée sur le comportement des personnes, ou certaines manipulations dangereuses. Les systèmes à haut risque, utilisés par exemple pour sélectionner des candidats à un emploi, doivent respecter des exigences strictes : qualité des données, documentation, contrôle humain et suivi des incidents. Concrètement, une entreprise ne peut pas traiter un logiciel de recrutement comme un simple filtre antispam. Pour les outils comme ChatGPT, des règles de transparence imposent notamment d’informer les utilisateurs qu’ils échangent avec une machine. Les fournisseurs de modèles généralistes doivent aussi documenter leurs modèles et respecter le droit d’auteur.L’AI Act complète le RGPD, qui protège déjà les données personnelles. Son application repose sur des autorités nationales et sur le Bureau européen de l’IA. Les infractions les plus graves peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Reste une question essentielle : comment protéger efficacement les citoyens sans réserver l’innovation aux entreprises capables de supporter le coût de ces obligations ?