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Question d'oral
Comment est financée l'Assurance maladie ?
Réponse d'oral
L’Assurance maladie française est financée principalement par les cotisations sociales, la contribution sociale généralisée (CSG) et des impôts et taxes qui lui sont affectés. Le principe est celui de la solidarité : chacun contribue selon ses revenus et bénéficie d’une prise en charge selon ses besoins. Les cotisations proviennent surtout des employeurs, sur les salaires, ainsi que des travailleurs indépendants. Pour les salariés du privé, la cotisation salariale maladie a été supprimée en 2018. Créée en 1991, la CSG élargit le financement au-delà du travail : elle porte notamment sur les salaires, les pensions de retraite et les revenus du patrimoine, avec des exonérations dans certains cas.D’autres recettes complètent ce financement, notamment une fraction de la TVA et des taxes sur le tabac. Concrètement, lorsqu’un patient consulte son médecin, son remboursement ne vient pas d’une cagnotte personnelle constituée avec ses propres cotisations. Il est payé grâce aux ressources mises en commun. Une personne sans emploi peut donc aussi être couverte : depuis 2016, la protection universelle maladie garantit cette prise en charge aux personnes qui travaillent en France ou y résident de manière stable et régulière.Chaque année, le Parlement vote la loi de financement de la Sécurité sociale, qui prévoit les recettes et fixe des objectifs de dépenses, notamment pour l’Assurance maladie. Lorsque les dépenses dépassent les recettes, un déficit apparaît et doit être financé par l’emprunt. Le vieillissement de la population et le coût des traitements posent donc une question durable : comment financer davantage de soins tout en maintenant la solidarité ?