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Question d'oral
Quelle différence entre le GATT et l'OMC ?
Réponse d'oral
La différence entre le GATT et l’OMC est que le premier est un accord consacré au commerce des marchandises, tandis que la seconde est une organisation internationale qui encadre un commerce mondial plus large. Signé en 1947 et appliqué à partir de 1948, le GATT signifie « Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ». Après la Seconde Guerre mondiale, il vise à réduire les droits de douane et à éviter les discriminations entre partenaires commerciaux. Il fonctionne surtout grâce à des cycles de négociations : les États échangent des concessions pour ouvrir progressivement leurs marchés.L’Organisation mondiale du commerce naît le 1er janvier 1995, à la suite des accords de Marrakech de 1994. Elle donne un cadre institutionnel permanent aux règles commerciales. Son champ dépasse les marchandises : elle couvre aussi les services et la propriété intellectuelle. Par exemple, les règles concernant une voiture importée relèvent du GATT, celles concernant les services bancaires de l’AGCS, et celles sur les brevets de l’ADPIC. Le GATT ne disparaît donc pas : sa version actualisée reste un accord central administré par l’OMC, qui compte 166 membres.Autre différence majeure : le règlement des différends devient plus contraignant avec l’OMC. Sous le GATT, un pays pouvait bloquer l’adoption d’une décision défavorable. L’OMC limite cette possibilité et prévoit un recours en appel. Mais, depuis décembre 2019, son organe d’appel est paralysé par le blocage américain des nominations. Le retour des droits de douane pose donc une question essentielle : que valent des règles communes lorsque les grandes puissances privilégient le rapport de force ?