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Question d'oral
Quels sont les principes fondamentaux du système commercial multilatéral ?
Réponse d'oral
Les principes fondamentaux du système commercial multilatéral sont la non-discrimination, la prévisibilité des règles, la transparence et la réduction négociée des obstacles au commerce. Hérités du GATT de 1947, ils sont aujourd’hui encadrés par l’OMC, créée le 1er janvier 1995. L’objectif n’est pas de supprimer immédiatement toutes les frontières économiques. Il s’agit de permettre aux États de commercer selon des règles communes, plutôt que selon le seul rapport de force.La non-discrimination repose sur deux piliers. La nation la plus favorisée signifie qu’un avantage commercial accordé à un membre doit, en principe, bénéficier à tous les autres. Par exemple, si un pays abaisse son droit de douane sur les vélos d’un partenaire, il doit normalement appliquer cette baisse aux vélos similaires des autres membres. Des exceptions existent, notamment pour les accords de libre-échange. Le traitement national interdit, une fois le produit importé entré sur le marché, de le défavoriser par les taxes intérieures ou les réglementations face à un produit national similaire.Enfin, la consolidation des droits de douane fixe des plafonds que les États s’engagent à respecter. La publication des règles commerciales rend les échanges plus prévisibles. Les quotas sont généralement interdits, mais des exceptions encadrées permettent notamment de protéger la santé ou l’environnement. Les différends doivent être réglés par des procédures communes, et non par des représailles unilatérales. Cependant, depuis décembre 2019, l’organe d’appel est paralysé faute de juges. Le retour des hausses douanières pose donc une question centrale : comment préserver des règles collectives lorsque les grandes puissances privilégient leurs intérêts nationaux ?