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Question d'oral
Déclaration de 1789 : quels principes fondateurs, et quelles limites immédiates (inclusions/exclusions) ?
Réponse d'oral
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pose les principes fondateurs de la modernité politique : liberté et égalité en droits, souveraineté nationale et limitation du pouvoir, mais son application immédiate exclut une grande partie de la population. Adoptée le 26 août 1789, elle affirme que les hommes « naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Cela signifie la fin des privilèges de naissance, non l’égalité des richesses. Elle protège la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Elle garantit aussi la liberté d’opinion, notamment religieuse, et la libre communication des idées, dans les limites fixées par la loi.Le changement décisif concerne l’origine du pouvoir : la souveraineté nationale remplace la légitimité fondée sur le droit divin. La loi devient l’expression de la volonté générale, à laquelle les citoyens participent personnellement ou par leurs représentants. L’article 16 fait de la garantie des droits et de la séparation des pouvoirs les conditions d’une véritable Constitution. Le roi ne peut donc plus prétendre gouverner sans contrôle.Cependant, l’universalité proclamée ne signifie pas une citoyenneté politique accessible à tous. Les règles électorales établies ensuite, puis la Constitution de 1791, réservent le vote aux hommes remplissant notamment une condition d’impôt : les citoyens dits « actifs ». Les femmes restent exclues du suffrage ; Olympe de Gouges dénonce cette contradiction en 1791 dans sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Dans les colonies, l’esclavage demeure, jusqu’à sa première abolition en 1794. Ainsi, 1789 fournit aussi aux exclus les principes permettant de contester leur exclusion : proclamer des droits suffit-il à les rendre effectifs ?
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