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    Question d'oral

    Quels sont les principes du système éducatif français et depuis quand ?

    Réponse d'oral

    Les principes du système éducatif français sont la liberté d’enseignement, la gratuité, la neutralité et la laïcité, ainsi que l’obligation d’instruction : ils se sont construits progressivement depuis le XIXe siècle. La liberté d’enseignement, affirmée notamment par la loi Falloux de 1850 et reconnue comme principe constitutionnel en 1977, permet l’existence d’établissements privés à côté des établissements publics. Les familles peuvent donc choisir entre ces deux secteurs. La gratuité concerne l’enseignement public : elle est instaurée dans le primaire en 1881, puis étendue au secondaire à partir de 1930. Cela ne signifie pas que toutes les dépenses des familles disparaissent : la cantine ou certaines fournitures restent payantes.
    La neutralité impose à l’école publique et à ses personnels de ne favoriser aucune conviction politique ou religieuse. La laïcité garantit la liberté de conscience de chacun. Plusieurs étapes la précisent : la loi de 1882 retire l’enseignement religieux des programmes de l’école primaire publique ; celle de 1886 laïcise son personnel. La séparation des Églises et de l’État, en 1905, renforce ce cadre. Depuis 2004, les élèves ne peuvent pas porter de signes religieux ostensibles dans les écoles, collèges et lycées publics.
    Enfin, l’instruction devient obligatoire de 6 à 13 ans en 1882, jusqu’à 14 ans en 1936, puis jusqu’à 16 ans en 1959. Depuis 2019, elle commence à 3 ans. Depuis 2020, une obligation de formation s’applique aussi jusqu’à 18 ans : elle peut notamment être remplie par un apprentissage. Reste une question essentielle : comment transformer ces droits communs en une égalité réelle des chances ?