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Question d'oral
Élargissement : comment fonctionne une négociation d’adhésion (screening, chapitres, conditionnalité) ?
Réponse d'oral
Une négociation d’adhésion à l’Union européenne fonctionne en trois étapes liées : le screening, l’examen des chapitres de négociation et la conditionnalité, qui subordonne les progrès à des réformes concrètes. Après la reconnaissance du statut de candidat, l’ouverture des négociations nécessite l’accord unanime des États membres. La Commission réalise ensuite le screening : elle compare, domaine par domaine, les lois du candidat avec les règles européennes, appelées « acquis ». L’objectif est de repérer les écarts et les changements nécessaires. Il ne s’agit donc pas de choisir les règles que le pays souhaite appliquer, mais de préparer leur adoption.Les négociations sont organisées en 35 chapitres, dont la plupart sont aujourd’hui regroupés en six ensembles thématiques. Ils concernent notamment l’agriculture, l’environnement ou la justice. Pour avancer, le candidat doit remplir des conditions précises : garantir l’indépendance des juges, lutter contre la corruption ou adapter ses contrôles sanitaires. La Commission évalue les résultats, et les États membres décident à l’unanimité des étapes décisives. Les domaines fondamentaux, notamment l’État de droit, sont examinés en premier et clos en dernier. Un recul peut ralentir, voire suspendre le processus.L’Ukraine et la Moldavie ont ainsi officiellement ouvert leurs négociations le 25 juin 2024, sans obtenir de date garantie d’entrée. Une fois les exigences remplies, un traité d’adhésion doit recevoir l’approbation du Parlement européen, puis être ratifié par tous les États membres et le candidat. L’élargissement pose donc une question centrale : comment accueillir rapidement des partenaires stratégiques sans affaiblir les exigences communes ?
Autres questions
1.Qu’est-ce que la PESC : quels objectifs, quelles limites (unanimité, souveraineté des États) ?2.Pourquoi le traité de Lisbonne (2009) est-il un repère clé pour l’action extérieure de l’UE ?3.L’UE est-elle une puissance « normative » : que signifie produire des règles qui s’imposent au-delà de ses frontières ?4.Sanctions : instrument efficace ou symbolique ? Comment mesurer leurs effets et leurs limites ?