Top 10 des traités qui ont fait l'Europe

Signé le 25 mars 1957 par six pays (France, RFA, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), il crée la Communauté économique européenne et Euratom. Il pose les bases du marché commun : union douanière, libre circulation et politiques communes, dont la future politique agricole commune. C'est le véritable acte de naissance de l'Europe communautaire, à citer en ouverture de tout sujet sur la construction européenne.

Signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993, il crée l'Union européenne, la citoyenneté européenne et prévoit la monnaie unique, l'euro. En France, il n'est approuvé par référendum qu'avec 51,04 % de « oui ». À l'oral, il marque le passage d'une Europe économique à une Europe politique.

Signé le 18 avril 1951 par les six mêmes pays, il met en œuvre la déclaration Schuman en créant la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Mettre en commun les matières premières de la guerre devait rendre tout conflit entre la France et l'Allemagne « matériellement impossible ». Conclu pour cinquante ans, il a pris fin en 2002 : un exemple parfait de solidarité de fait.

Signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, il crée un président stable du Conseil européen, renforce le Parlement européen et rend contraignante la Charte des droits fondamentaux. Son article 50 organise pour la première fois la sortie d'un État membre : c'est lui que le Royaume-Uni a utilisé pour le Brexit. Il reste le cadre actuel du fonctionnement de l'Union.

Signé en février 1986 et porté par Jacques Delors, président de la Commission, il fixe l'objectif d'un grand marché intérieur sans frontières pour le 1er janvier 1993. Il étend le vote à la majorité qualifiée pour éviter les blocages. Moins connu que Maastricht, il est pourtant décisif : un bon moyen de montrer au jury une connaissance fine de la chronologie.

Signés le 14 juin 1985 à Schengen, au Luxembourg, par cinq pays seulement, ils prévoient la suppression progressive des contrôles aux frontières intérieures, appliquée à partir de 1995. Intégrés au droit de l'Union en 1999, ils fondent l'espace Schengen, qui réunit aujourd'hui près de trente pays, y compris hors de l'UE comme la Suisse ou la Norvège. À mobiliser sur la libre circulation, les migrations ou la souveraineté.

Signé le 22 janvier 1963 par Charles de Gaulle et Konrad Adenauer, ce traité d'amitié scelle la réconciliation franco-allemande, moins de vingt ans après la fin de la guerre. Il donne naissance à l'Office franco-allemand pour la jeunesse et instaure des consultations régulières entre les deux gouvernements. Le « couple franco-allemand » est depuis le moteur, parfois grippé, de la construction européenne.

Signé le 5 mai 1949 par dix États, il crée le Conseil de l'Europe, installé à Strasbourg, qui adopte en 1950 la Convention européenne des droits de l'homme. Attention au piège classique de l'oral : le Conseil de l'Europe n'est pas une institution de l'Union, à ne confondre ni avec le Conseil européen ni avec le Conseil de l'UE. Il compte aujourd'hui 46 États membres.

Signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999, il intègre l'acquis de Schengen au droit de l'Union, crée un Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et renforce les pouvoirs du Parlement européen. Il introduit aussi un titre consacré à l'emploi, désormais reconnu comme une question d'intérêt commun. Une étape discrète mais utile pour expliquer comment l'Europe a élargi ses compétences.

Signé à Rome le 29 octobre 2004, le traité établissant une Constitution pour l'Europe est rejeté par référendum en France le 29 mai 2005 (54,67 % de « non »), puis aux Pays-Bas quelques jours plus tard. Il n'entrera jamais en vigueur, mais l'essentiel de son contenu sera repris par le traité de Lisbonne. À l'oral, un exemple fort du débat sur la légitimité démocratique de la construction européenne.