Fédéralisme, souverainisme et déficit démocratique : les grands débats sur la nature de l'Europe
Notion
8 min de lecture1941 – aujourd'huiDepuis Ventotene (1941), deux visions s'affrontent : l'Europe fédérale (Spinelli, Monnet, Delors, Habermas) et l'Europe des nations (de Gaulle, Thatcher, les souverainistes). Entre elles, le reproche du « déficit démocratique » (pas de peuple, pas de gouvernement responsable, référendums contournés) alimente l'euroscepticisme, du Brexit aux nationalistes de 2024. Comprendre ces débats, c'est comprendre pourquoi l'Union est un compromis instable, et pourquoi la question « quelle Europe ? » n'a jamais été tranchée.
Définition
Les positions :
- le fédéralisme : une Europe dotée d'un gouvernement, d'un parlement bicaméral, d'un budget et d'une armée, où les États deviennent des entités fédérées (modèle américain ou allemand) ; le manifeste de Ventotene (Spinelli et Rossi, 1941), le mouvement fédéraliste, Spinelli au Parlement (projet de traité de 1984), Delors (« fédération d'États-nations »), Joschka Fischer (Humboldt, 2000), Habermas, Guy Verhofstadt ;
- le fonctionnalisme (Monnet, Haas) : intégrer par secteurs, les institutions suivront ; la méthode communautaire ;
- l'intergouvernementalisme : l'Union comme coopération d'États souverains ; de Gaulle (« l'Europe des patries », plan Fouchet 1961), Thatcher (Bruges, 1988 : « nous n'avons pas fait reculer les frontières de l'État en Grande-Bretagne pour les voir réimposées au niveau européen »), Moravcsik en théorie ;
- le souverainisme : refus des transferts de souveraineté, primauté de la nation, retour ou renégociation des traités ; Séguin (1992), Chevènement, Villiers, le Front national puis RN, le Fidesz, le PiS, l'AfD ; variante « eurosceptique dur » (sortie : UKIP, Brexit) et « mou » (réforme de l'intérieur) ;
- le fédéralisme différencié ou l'Europe à plusieurs vitesses : noyau dur (Schäuble-Lamers, 1994), cercles concentriques (Balladur), coopérations renforcées.
Contexte
La querelle fondatrice (1941-1966). Spinelli, confiné par Mussolini sur l'île de Ventotene, rédige avec Rossi un manifeste fédéraliste (1941) ; le congrès de La Haye (1948) oppose fédéralistes et unionistes (Churchill) ; la CECA et la CED sont des projets fédéraux, dont le second échoue ; de Gaulle, revenu en 1958, accepte la CEE mais refuse la supranationalité (plan Fouchet, chaise vide, compromis de Luxembourg de 1966) et conçoit l'Europe comme un levier de la puissance française (« l'Europe européenne » indépendante des États-Unis).Le retour du débat (1984-2005). Le projet Spinelli (1984), l'Acte unique et Maastricht relancent l'intégration ; Thatcher s'y oppose (Bruges, 1988) et tombe (1990) en partie sur l'Europe ; en France, le référendum de Maastricht (1992) oppose Séguin et Pasqua, Chevènement, à Mitterrand ; le mot « souverainisme » est forgé alors ; Fischer (2000) propose une fédération, Giscard préside la Convention (2002-2003) ; le rejet de la Constitution (2005) par la France et les Pays-Bas est lu comme la fin du consensus permissif : les peuples veulent être consultés et disent non.La contestation (2008-2024). Les crises politisent l'Europe : la dette produit Syriza, Podemos, le Mouvement 5 étoiles, l'AfD (née en 2013 contre l'euro) ; les migrations produisent le Brexit, le Fidesz renforcé, la Ligue, le RN en tête aux européennes de 2014, 2019 et 2024 (31,4 %) ; les nationalistes gouvernent en Hongrie, en Pologne (2015-2023), en Italie (Meloni, 2022), aux Pays-Bas (Wilders dans la coalition, 2024), en Slovaquie, entrent dans les coalitions en Finlande, en Suède ; ils ont abandonné la sortie (après le Brexit) pour la « reconquête de l'intérieur » (Orbán : l'Europe des nations). Le Parlement de 2024 compte un quart d'élus de droite nationale, répartis en trois groupes. En face, les fédéralistes ont eu leurs moments (les Spitzenkandidaten, la Conférence sur l'avenir de l'Europe 2021-2022, la dette commune de 2020) sans emporter la décision.
Mécanismes
Ce que l'Union est. Ni fédération (pas de compétence-compétence, les États restent maîtres des traités, budget de 1 %) ni organisation internationale (primauté, Parlement élu, monnaie) : les politologues parlent de « système politique sui generis », de « gouvernance à plusieurs niveaux », de « démoïcratie » (Kalypso Nicolaïdis : une union de peuples qui gouvernent ensemble sans fusionner), de « fédération d'États-nations » (Delors) ; Habermas défend une « souveraineté partagée » entre citoyens et États. Chaque nom est un programme.Où est le pouvoir. Dans les faits, les grandes décisions (traités, budget, crises) sont prises par le Conseil européen (les chefs d'État), c'est-à-dire par les démocraties nationales réunies ; les décisions courantes par le triangle institutionnel, où le Parlement pèse de plus en plus ; la Commission propose et applique ; les cours arbitrent. Le déficit démocratique tient moins à l'absence d'élections qu'à la distance : personne ne « bat » une politique européenne aux élections.La démocratie sans demos. Pas de langue commune, pas de partis vraiment européens (les groupes du Parlement sont des fédérations de partis nationaux), pas de médias européens, une opinion publique fragmentée : la légitimité vient des États (légitimité indirecte) et des résultats (légitimité par l'output : paix, prospérité, Fritz Scharpf), moins de la participation (légitimité par l'input). Quand les résultats déçoivent (crise de l'euro), la légitimité vacille.L'Europe à plusieurs vitesses. La réalité déjà : zone euro (20), Schengen (29), PESCO (26), parquet européen (22), coopérations renforcées ; les propositions (Macron, le groupe franco-allemand de 2023 : quatre cercles) en font un principe ; les critiques (Est, petits pays) y voient un club de grands et une Europe à deux classes.
Enjeux & débats
1) Faut-il une fédération européenne ? Pour : seule une fédération peut peser face aux États-Unis et à la Chine, résoudre le déficit démocratique (un gouvernement élu) et l'incohérence de l'euro (un budget) ; contre : il n'y a pas de peuple européen, les nations sont les seules communautés de solidarité réelles, et le saut fédéral réveillerait les nationalismes (le référendum le prouverait). La position dominante (Macron, Merz) est la « souveraineté européenne » sans le mot fédéral.2) Le déficit démocratique existe-t-il ? Moravcsik (2002) le nie : l'Union est contrôlée par les gouvernements élus, les cours et le Parlement, et fait des politiques régulatrices peu propices au débat majoritaire ; Follesdal et Hix (2006) répondent qu'il manque la compétition politique (choisir entre des projets) ; le Brexit et 2005 montrent que les citoyens le ressentent, quelle que soit sa réalité juridique.3) Le référendum, remède ou poison ? Consulter le peuple sur l'Europe a donné des non (1992 Danemark, 2005, 2008 Irlande, 2016) souvent motivés par la politique intérieure ; les partisans y voient la seule légitimation possible d'un transfert de souveraineté ; les critiques, un instrument inadapté à des textes complexes. Depuis 2016, plus aucun référendum européen n'a été organisé.4) Le nationalisme est-il l'avenir de l'Europe ? Les partis nationalistes progressent depuis vingt ans, gouvernent dans plusieurs pays, et ont changé le centre de gravité (migrations, Green Deal) ; mais ils ont renoncé à la sortie, se divisent (sur la Russie, Meloni contre Orbán) et rencontrent un soutien majoritaire à l'Union (Eurobaromètre 2024 : 70 % des Européens jugent que leur pays a bénéficié de l'adhésion, record). L'Europe se fait aussi avec ses adversaires (Meloni au Conseil).5) Que ferait un « peuple européen » ? Les propositions pour le créer : listes transnationales, élection directe du président de la Commission, médias, Erasmus généralisé, service civique européen, éducation ; les sceptiques (Grimm, Scharpf) jugent qu'un demos ne se décrète pas et qu'il vaut mieux assumer une union de démocraties nationales (« démoïcratie ») ; la guerre d'Ukraine a peut-être créé un embryon d'opinion commune, à confirmer.
Exemples
- Le manifeste de Ventotene (1941) : « Pour une Europe libre et unie » ; Spinelli, détenu politique, l'écrit sur du papier à cigarettes ; Meloni l'a attaqué au Parlement italien (2025), déclenchant une polémique.
- De Gaulle (1962) : « Dante, Goethe, Chateaubriand appartiennent à toute l'Europe dans la mesure même où ils étaient respectivement et éminemment italien, allemand et français » ; contre le « volapük intégré ».
- Thatcher à Bruges (20 septembre 1988) : le discours fondateur de l'euroscepticisme britannique ; le « Bruges Group ».
- Fischer à Humboldt (12 mai 2000) : « De la confédération à la fédération » ; réponse française prudente (Chirac, Jospin).
- Le débat Mitterrand-Séguin (3 septembre 1992) : trois heures à la télévision, à la Sorbonne ; le mot « souverainiste » naît.
- Orbán (2014) : « l'État illibéral » ; « nous ne serons pas une colonie » (2012).
- Eurobaromètre 2024 : 70 % des Européens estiment que leur pays a bénéficié de l'adhésion, record depuis 1983 ; 41 % d'image positive de l'Union.
- Les listes transnationales : proposées après le Brexit (73 sièges libérés), rejetées par le Parlement (2018), réintroduites dans le projet de 2022, toujours non adoptées.
Pièges & confusions
- Opposer caricaturalement fédéralistes et souverainistes. La position dominante est intermédiaire (fédération d'États-nations, souveraineté européenne) ; c'est le compromis qu'il faut expliquer.
- Confondre euroscepticisme et volonté de sortie. Depuis le Brexit, presque tous les nationalistes veulent rester et changer l'Europe.
- Croire que le déficit démocratique est une évidence. C'est un débat théorique (Moravcsik contre Hix) ; présentez les deux.
- Oublier de Gaulle. Il est le père du souverainisme français et de l'idée d'Europe puissance ; les deux camps le citent.
- Ignorer le sondage. Le soutien à l'Union est à un niveau record, ce qui nuance la thèse du rejet.
Usage concours / oral
Sujets où mobiliser cette fiche : « Qu'est-ce qu'un peuple ? », « La souveraineté est-elle divisible ? », « La démocratie a-t-elle besoin de la nation ? », « Faut-il consulter le peuple ? », « L'Europe est-elle une utopie ? », « Le nationalisme est-il de retour ? ». Fiche théorique et politique, la plus « Sciences Po » du thème ; à relier à Renan, Habermas, Rousseau.À l'oral, tenez les cinq positions avec leurs figures et textes (Ventotene, Fouchet, Bruges, Humboldt), les concepts (consensus permissif, dissensus contraignant, démoïcratie, légitimité input/output), le débat Moravcsik/Hix, la trajectoire des nationalistes (sortie puis reconquête intérieure) et l'Eurobaromètre. Ayez votre position : la « fédération d'États-nations » de Delors est le refuge argumenté le plus sûr.Angle d'attaque conseillé : partir de la polémique Meloni-Ventotene (2025) : quatre-vingts ans après, le manifeste fédéraliste divise encore un Conseil européen, preuve que la question de la nature de l'Europe n'est pas tranchée.
Sources
Questions d'oral
1Quelles sont les grandes conceptions de l'Europe et qui les incarne ?2Qu'est-ce que le déficit démocratique et existe-t-il vraiment ?3Que signifie « fédération d'États-nations » ?4Pourquoi les référendums européens sont-ils si souvent négatifs ?5Comment le souverainisme et le nationalisme ont-ils évolué depuis le Brexit ?
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