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Question d'oral
Que reprochent les autorités antitrust à Google et que change le DMA ?
Réponse d'oral
Les autorités antitrust reprochent à Google de verrouiller ses marchés pour empêcher ses concurrents de se développer ; le DMA lui impose des règles préventives pour limiter ce pouvoir. Ce n’est pas sa taille ni son succès qui sont interdits, mais certaines pratiques qui protègent sa domination. Google a notamment payé des milliards de dollars pour que son moteur soit installé par défaut sur des navigateurs et des smartphones, notamment ceux d’Apple. Le 5 août 2024, un juge américain a estimé que Google avait illégalement maintenu son monopole dans la recherche en ligne. En Europe, les critiques concernent aussi Android, la publicité numérique et le traitement favorable accordé à ses propres services, comme Google Shopping.Le Digital Markets Act, applicable aux premiers acteurs désignés depuis le 7 mars 2024, change la méthode : au lieu d’attendre seulement l’issue de longs procès, l’Union européenne fixe des obligations aux contrôleurs d’accès, ces entreprises devenues des passages presque obligés du numérique. Google doit notamment éviter l’autopréférence, c’est-à-dire favoriser ses propres services dans ses classements. Il doit aussi permettre davantage de choix, par exemple grâce à un écran permettant de sélectionner son moteur de recherche, et obtenir un consentement pour certains croisements de données entre services. Les amendes peuvent atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial, voire 20 % en cas de récidive. L’objectif n’est donc pas de punir une marque populaire, mais de rendre la concurrence possible. Reste à savoir si ouvrir les portes suffira à changer nos habitudes.