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Question d'oral
Pourquoi la péréquation est-elle un enjeu politique majeur ?
Réponse d'oral
La péréquation est un enjeu politique majeur parce qu’elle vise à réduire les inégalités de ressources entre collectivités territoriales, afin de garantir des services publics accessibles partout. Les territoires n’ont ni les mêmes recettes ni les mêmes besoins. Une commune qui accueille de nombreuses entreprises dispose souvent de ressources fiscales plus importantes qu’une commune pauvre. À l’inverse, un département marqué par la précarité doit financer davantage de dépenses sociales. Sans mécanisme correcteur, le lieu de résidence pèserait encore plus lourd sur l’accès aux équipements et aux services.La péréquation organise donc une solidarité financière. Elle est dite verticale lorsque l’État attribue des dotations en tenant compte des ressources et des charges des collectivités. Elle est horizontale lorsque les collectivités les mieux dotées contribuent au financement des moins favorisées. Par exemple, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, créé en 2012, redistribue des ressources entre territoires. Depuis 2003, l’article 72-2 de la Constitution prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre collectivités territoriales.Mais cette solidarité oblige à faire des choix politiques : qui contribue, combien et selon quels critères ? Les territoires contributeurs veulent préserver leurs moyens d’action. Les bénéficiaires rappellent que leurs difficultés ne résultent pas nécessairement d’une mauvaise gestion. L’enjeu est donc de concilier autonomie locale et égalité républicaine, sans chercher à rendre tous les territoires identiques. Jusqu’où faut-il redistribuer pour que la décentralisation rapproche les décisions des citoyens sans creuser les écarts entre eux ?
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