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Question d'oral
Quelles sont les principales sources du droit du travail (loi, conventions, accords, contrat) et comment s’articulent-elles ?
Réponse d'oral
Les principales sources du droit du travail sont la loi, les conventions collectives, les accords collectifs et le contrat de travail : elles s’articulent selon une hiérarchie, mais aussi selon le domaine concerné. La loi, notamment le Code du travail, fixe des garanties et encadre la négociation. Elle doit elle-même respecter la Constitution, le droit de l’Union européenne et les engagements internationaux. Certaines règles sont impératives : aucun accord ni contrat ne peut, par exemple, autoriser une discrimination à l’embauche.Les conventions et accords collectifs sont négociés entre représentants des salariés et employeurs. Une convention collective couvre largement les conditions de travail dans un secteur ; un accord traite généralement de sujets plus précis. Le principe de faveur veut traditionnellement que la règle la plus avantageuse pour le salarié s’applique. Mais il ne suffit plus à expliquer tout le système. Depuis les ordonnances de 2017, l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche dans de nombreux domaines, même s’il est moins favorable. La branche conserve toutefois une priorité dans certaines matières, notamment les salaires minimaux hiérarchiques.Exemple concret : la durée légale est de 35 heures par semaine, sans être un maximum. Un accord d’entreprise peut fixer la majoration des heures supplémentaires à 10 %, même si la branche prévoit 25 %. Sans accord, les huit premières heures supplémentaires sont majorées de 25 %. Enfin, le contrat précise les conditions individuelles et conserve, en principe, ses clauses plus favorables, sous réserve d’exceptions légales. L’enjeu reste donc de savoir jusqu’où adapter les règles à l’entreprise sans affaiblir la protection des salariés.
Autres questions
1.Comment définir le droit du travail et pourquoi n’est-il pas réductible au seul contrat ?2.Qu’est-ce que le lien de subordination : pourquoi est-ce le critère clé du salariat ?3.Pourquoi la formule « Le travail n’est pas une marchandise » (OIT, 1944) est-elle centrale pour penser ce droit ?4.Durée légale de 35h : que signifie “durée légale” et comment éviter les contresens ?