Retour à la fiche
    Question d'oral

    Question d’actualité : comment les tensions internationales autour de l’espace (sécurité, armes, satellites) redonnent-elles du poids aux traités et au droit spatial ?

    Réponse d'oral

    Les tensions internationales autour de l’espace redonnent du poids aux traités et au droit spatial, car la sécurité des États dépend désormais de satellites vulnérables. Ces équipements permettent de communiquer, de prévoir la météo, de se repérer et de conduire des opérations militaires. En Ukraine, l’utilisation de Starlink montre ainsi qu’une infrastructure privée peut devenir stratégique dans une guerre. Brouiller un signal, pirater un satellite ou le détruire peut donc avoir des conséquences bien au-delà du champ de bataille.
    Le traité de l’espace de 1967 reste le socle des règles communes. Il interdit de placer des armes nucléaires ou d’autres armes de destruction massive en orbite et empêche les États de s’approprier les corps célestes. Mais il n’interdit pas tous les usages militaires de l’espace, ni toutes les armes conventionnelles. Ses limites deviennent très concrètes : en novembre 2021, la Russie a détruit l’un de ses anciens satellites lors d’un essai antisatellite, produisant plus de 1 500 débris traçables. Ceux-ci ont notamment menacé l’ISS, où séjournaient aussi des cosmonautes russes. Dans l’espace, une démonstration de force peut donc mettre tout le monde en danger.
    Ces tensions renforcent le besoin de préciser les responsabilités des États, y compris pour les activités des entreprises qu’ils autorisent, et de mieux encadrer les comportements dangereux. En 2022, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté une résolution appelant à renoncer aux essais destructifs de missiles antisatellites, sans la rendre juridiquement contraignante. Le droit ne supprime pas les rapports de force, mais il fixe des limites communes. Reste à savoir si les puissances accepteront de protéger ensemble un espace dont chacune dépend.