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Question d'oral
Que prévoit la loi française contre l'ultra fast fashion ?
Réponse d'oral
La loi française contre l’ultra fast fashion vise à pénaliser les vêtements très polluants, à limiter leur publicité et à mieux informer les consommateurs. Mais il faut distinguer le projet politique des obligations réellement applicables : la proposition a été votée à l’Assemblée nationale le 14 mars 2024, puis modifiée et adoptée au Sénat le 10 juin 2025. Ces votes ne suffisent pas, à eux seuls, à établir l’entrée en vigueur de toutes les mesures.Le dispositif prévoit surtout un malus environnemental, intégré aux contributions versées par les entreprises pour gérer la fin de vie des vêtements. Le barème envisagé monte jusqu’à 10 euros par article en 2030, dans la limite de 50 % de son prix de vente hors taxes. Ce n’est donc pas une taxe uniforme de 10 euros sur chaque tee-shirt. La version sénatoriale cible particulièrement les plateformes qui multiplient les nouvelles références à très grande vitesse, comme Shein ou Temu. Elle prévoit également une interdiction de publicité pour les acteurs concernés, y compris leur promotion par des influenceurs, ainsi que des messages encourageant le réemploi et la réparation.L’objectif est de freiner un modèle qui pousse à acheter beaucoup, puis à jeter rapidement. Cependant, cette démarche environnementale ne garantit pas directement de meilleurs salaires ou des conditions de travail décentes dans les usines. Son efficacité dépend aussi des critères retenus, des contrôles et des modalités d’application. Comment rendre alors une mode plus durable accessible à ceux qui disposent des plus petits budgets ?