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Question d'oral
Qu’est-ce qu’une ordonnance, et pourquoi 1945 est-il un bon exemple de ce mécanisme ?
Réponse d'oral
Une ordonnance est un acte pris par le gouvernement dans un domaine normalement réservé à la loi ; 1945 en est un bon exemple, car ce mécanisme a permis de créer rapidement la Sécurité sociale. L’idée est simple : au lieu de suivre toute la procédure parlementaire habituelle, le pouvoir exécutif adopte directement des mesures législatives, dans un cadre juridique particulier. Ce n’est donc pas une simple décision administrative : une ordonnance peut transformer durablement l’organisation du pays.Aujourd’hui, sous la Ve République, ce mécanisme est principalement encadré par l’article 38 de la Constitution. Le Parlement autorise le gouvernement, pour une durée limitée et sur des sujets précis, à agir par ordonnances. Celles-ci entrent en vigueur dès leur publication, mais leur ratification expresse par le Parlement leur donne pleinement valeur législative. Attention cependant : ce cadre date de 1958. En 1945, le Gouvernement provisoire de la République française exerce le pouvoir législatif par ordonnances, alors que les institutions démocratiques sont encore en reconstruction.Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, adoptées sous le gouvernement du général de Gaulle, illustrent cette capacité d’action. La première organise la Sécurité sociale ; la seconde précise le régime des assurances sociales. Dans une France dévastée par la guerre, elles posent les bases d’une protection contre la maladie, la vieillesse et d’autres risques sociaux. Cet exemple invite à réfléchir à l’équilibre entre l’urgence d’agir et le temps nécessaire au débat démocratique.
Autres questions
1.Pourquoi l’année 1945 est-elle un tournant social et institutionnel, au-delà de la fin de la guerre ?3.La Constitution de 1958 répond-elle davantage à un besoin de stabilité ou de démocratie ?4.Pourquoi l’abolition de la peine de mort en 1981 est-elle un repère majeur pour penser la justice et la dignité ?5.Le quinquennat (2000) a-t-il amélioré la vie démocratique ou renforcé la présidentialisation ?