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Question d'oral
Le Parlement européen est-il un vrai parlement ?
Réponse d'oral
Le Parlement européen est un vrai parlement, car il représente les citoyens, vote les lois et le budget, et contrôle l’exécutif, mais ses pouvoirs restent plus limités que ceux de nombreux parlements nationaux. Ses 720 députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, une pratique instaurée en 1979. Ils siègent par groupes politiques, et non par nationalité. Le Parlement n’est donc pas une simple réunion de représentants des États : il porte une légitimité démocratique propre.Son rôle est décisif dans la fabrication des règles européennes. Il est colégislateur avec le Conseil de l’Union européenne, qui réunit les ministres nationaux. Dans la procédure législative ordinaire, aucun de ces deux acteurs ne peut imposer seul une loi. Par exemple, le 13 mars 2024, les députés ont adopté le règlement européen sur l’intelligence artificielle, ensuite approuvé par le Conseil. Le Parlement partage également le pouvoir budgétaire. Enfin, il élit la présidente de la Commission, approuve l’ensemble des commissaires et peut contraindre la Commission à démissionner par une motion de censure.Cependant, il ne possède pas toutes les prérogatives d’un parlement national. L’initiative législative appartient, en règle générale, à la Commission : les députés peuvent lui demander une proposition, mais ne déposent pas librement des lois européennes. Leur pouvoir reste aussi réduit dans certains domaines, notamment la politique étrangère et la fiscalité. C’est donc un véritable parlement, mais inscrit dans un système où citoyens et États partagent le pouvoir. Renforcer son rôle suffirait-il à rapprocher l’Union européenne de ses citoyens ?