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Question d'oral
Comment fixe-t-on le prix d'un médicament en France ?
Réponse d'oral
Le prix d’un médicament remboursable en France est fixé par négociation entre le laboratoire pharmaceutique et le Comité économique des produits de santé (CEPS), tandis que celui d’un médicament non remboursable est généralement libre. Le laboratoire propose un prix, mais il ne décide donc pas seul de ce que paiera la collectivité. L’autorisation de mise sur le marché permet de commercialiser le produit ; elle ne fixe ni son prix ni son remboursement.La négociation s’appuie notamment sur l’évaluation de la Haute Autorité de santé. Il faut distinguer deux critères. Le service médical rendu (SMR) indique l’intérêt du médicament, en tenant compte de son efficacité, de ses risques et de la gravité de la maladie. Il contribue à déterminer son remboursement. L’amélioration du service médical rendu (ASMR) mesure, elle, le progrès apporté par rapport aux traitements déjà disponibles. Elle joue un rôle central dans la fixation du prix. Le CEPS considère aussi les prix des traitements comparables, les volumes de vente prévus et les conditions d’utilisation. Un produit nouveau n’obtient donc pas automatiquement un prix élevé.Par exemple, un nouvel antihypertenseur qui n’apporte aucun bénéfice supplémentaire par rapport aux traitements existants devra généralement permettre une économie pour être remboursé. À l’inverse, un traitement apportant un progrès majeur peut obtenir un prix supérieur. Le prix affiché peut également différer du coût réellement supporté par l’Assurance maladie, grâce à des remises négociées. Tout l’enjeu est de rémunérer l’innovation sans compromettre l’accès aux soins : jusqu’où la solidarité nationale peut-elle financer des traitements toujours plus coûteux ?