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    Question d'oral

    Que prévoit le chapitre VIII de la Charte de l'ONU ?

    Réponse d'oral

    Le chapitre VIII de la Charte de l’ONU prévoit que les organisations régionales peuvent contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales, à condition de respecter les buts et les principes des Nations unies. Ses articles 52 à 54 organisent cette coopération. L’idée est simple : des États voisins connaissent souvent mieux les tensions de leur région et peuvent aider à les apaiser. L’article 52 encourage donc le règlement pacifique des différends locaux par ces organisations, avant leur soumission au Conseil de sécurité. Cela peut passer par une médiation, une négociation ou une conciliation, sans supprimer le droit de saisir les instances de l’ONU.
    Mais cette autonomie a une limite essentielle : selon l’article 53, aucune action coercitive ne peut être entreprise dans ce cadre sans l’autorisation du Conseil de sécurité. Une organisation régionale ne dispose donc pas d’un droit général d’intervention militaire. Le Conseil peut aussi s’appuyer sur elle pour faire appliquer ses décisions, sous son autorité. Par exemple, en février 2007, la résolution 1744 a autorisé l’Union africaine à déployer l’AMISOM en Somalie, notamment pour contribuer à la protection des institutions de transition.
    Enfin, l’article 54 impose de tenir le Conseil de sécurité informé des actions entreprises ou envisagées pour préserver la paix. Le chapitre VIII associe ainsi l’initiative régionale à une responsabilité mondiale : reste à savoir comment rendre cette coopération efficace lorsque le Conseil est paralysé par les désaccords entre grandes puissances.