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Question d'oral
Que dit la loi du 17 janvier 1975 et comment a-t-elle été votée ?
Réponse d'oral
La loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil, dépénalise l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sous certaines conditions ; elle a été votée grâce au soutien de la gauche et d’une partie de la droite. Jusque-là, l’avortement était un délit, ce qui poussait de nombreuses femmes vers des pratiques clandestines dangereuses. La loi permet à une femme enceinte que sa grossesse place dans une « situation de détresse » de demander une IVG avant la fin de la dixième semaine de grossesse. L’intervention doit être pratiquée par un médecin, dans un établissement hospitalier. Des consultations et un délai de réflexion sont imposés. Une clause de conscience permet aux médecins de refuser de la pratiquer.Le 26 novembre 1974, Simone Veil, ministre de la Santé sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, défend ce projet devant une Assemblée nationale presque exclusivement masculine. Elle insiste sur une réalité : interdire l’avortement ne le fait pas disparaître. Les débats sont violents et elle subit des attaques personnelles, parfois antisémites. Le 29 novembre, le projet est adopté en première lecture par 284 voix contre 189. La gauche apporte un soutien décisif, tandis qu’une grande partie de la majorité de droite s’y oppose.Après la suite du parcours parlementaire, la loi est promulguée le 17 janvier 1975. Prévue initialement pour cinq ans, cette dépénalisation est pérennisée en 1979. Ce vote invite à réfléchir au rôle de la loi : doit-elle seulement interdire ou aussi protéger face aux réalités sociales ?