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Question d'oral
Que dit la loi de 1905 et pourquoi est-elle encore débattue ?
Réponse d'oral
La loi de 1905 sépare les Églises et l’État : elle garantit la liberté de conscience et organise la neutralité de l’État envers les religions, mais reste débattue parce que son application touche aux convictions et à la vie quotidienne. Votée sous la IIIe République et promulguée le 9 décembre 1905, elle met fin au Concordat qui organisait les relations entre l’État et plusieurs cultes. Son article premier protège la liberté de croire, de ne pas croire et de pratiquer une religion, sous réserve de l’ordre public. Son article 2 affirme que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». La laïcité n’est donc pas l’interdiction des religions : c’est un cadre commun pour faire vivre ensemble croyants et non-croyants.Cette séparation ne signifie pourtant pas que tout lien matériel disparaît. Par exemple, de nombreuses églises construites avant 1905 appartiennent aux communes, qui peuvent financer leur entretien. La loi prévoit aussi des dépenses d’aumônerie, notamment dans les prisons, afin de garantir l’exercice du culte. Aujourd’hui, les débats portent sur le financement des lieux de culte, les signes religieux ou les limites imposées au nom de l’ordre public. Il faut distinguer les règles : les agents publics sont soumis à la neutralité, mais les citoyens ne doivent pas, en général, cacher leurs convictions dans la rue. L’interdiction des signes religieux ostensibles à l’école publique relève, elle, d’une loi de 2004. La question reste donc de savoir comment protéger une liberté commune sans transformer la neutralité de l’État en effacement des différences.