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    Le marché unique, Schengen et la PAC : ce que l'Europe fait concrètement

    Notion
    8 min de lecture1957 – aujourd'hui

    Le cœur de l'Union est un espace économique : le marché unique (1993) garantit quatre libertés (marchandises, personnes, services, capitaux) à 450 millions de consommateurs ; Schengen (1995) supprime les contrôles aux frontières entre 29 pays ; la PAC (1962), première politique commune, nourrit le continent et absorbe un tiers du budget. Erasmus, le roaming gratuit, le RGPD, les normes CE et l'Airbus sont les visages quotidiens de cette Europe concrète, au cœur des débats sur la concurrence, l'immigration et l'agriculture.

    Définition

    Le marché intérieur (ou marché unique) est un espace sans frontières intérieures où circulent librement les marchandises (union douanière depuis 1968 : pas de droits de douane entre membres, tarif extérieur commun ; reconnaissance mutuelle ; normes harmonisées, marquage CE), les personnes (droit de vivre, travailler, étudier dans tout État membre ; citoyenneté européenne de 1992), les services (directive services de 2006, dite « Bolkestein », détachement des travailleurs) et les capitaux (libre investissement, paiements SEPA). Il repose sur la politique de concurrence (interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations et des aides d'État, par la Commission) et sur la politique commerciale commune (la Commission négocie les accords : CETA avec le Canada, Japon, Mercosur).
    L'espace Schengen (accord de 1985, convention de 1990, en vigueur en 1995, intégré aux traités en 1997) supprime les contrôles aux frontières intérieures entre 29 États (25 membres de l'UE, sans l'Irlande et Chypre ; plus l'Islande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein ; la Roumanie et la Bulgarie pleinement membres depuis le 1er janvier 2025) et renforce les frontières extérieures (visa Schengen, système d'information SIS, Frontex créée en 2004, futur système d'entrée-sortie EES et ETIAS) ; les États peuvent rétablir temporairement des contrôles (terrorisme, migrations : la France depuis 2015, l'Allemagne en 2024).
    La politique agricole commune (PAC, 1962) soutient les agriculteurs par des aides directes (paiements à l'hectare, conditionnés à des règles environnementales : premier pilier) et le développement rural (second pilier), avec un budget d'environ 55 milliards d'euros par an (un tiers du budget de l'UE, contre 70 % dans les années 1980) ; la France en est le premier bénéficiaire (9 milliards). Autres politiques : cohésion (fonds régionaux, un tiers du budget), recherche (Horizon Europe), Erasmus+ (1987, 15 millions de bénéficiaires), énergie, environnement, pêche, transports, numérique.

    Contexte

    Du marché commun au marché unique. Le traité de Rome promet un marché commun ; l'union douanière est achevée en 1968, mais les barrières non tarifaires (normes, monopoles, marchés publics fermés) subsistent : c'est l'« eurosclérose » des années 1970. L'arrêt Cassis de Dijon (1979) fonde la reconnaissance mutuelle ; le Livre blanc de Delors et de Lord Cockfield (1985) liste 300 mesures ; l'Acte unique (1986) fixe l'échéance du 1er janvier 1993 et passe à la majorité qualifiée. Les années 1990-2000 étendent le marché aux services (télécoms, énergie, transports, poste : libéralisation contestée), aux capitaux (1990) et à la monnaie ; la directive Bolkestein (2004-2006) déclenche la peur du « plombier polonais » et pèse sur le non français de 2005. Le marché numérique (fin du roaming 2017, RGPD 2018, DSA/DMA 2022, AI Act 2024) est la frontière actuelle ; le rapport Letta (2024) plaide pour une « cinquième liberté » (recherche, innovation, données) et l'union des marchés de capitaux.
    Schengen. Signé par cinq États (France, Allemagne, Benelux) sur un bateau à Schengen (Luxembourg) en 1985, l'accord est un exemple de coopération renforcée avant la lettre ; il devient le symbole de la libre circulation (1,7 million de travailleurs frontaliers, 3,5 millions de passages quotidiens) et le point de tension des crises migratoires (2015 : 1,3 million de demandeurs d'asile, rétablissement des contrôles, échec de la relocalisation par quotas ; accord UE-Turquie de 2016 ; Pacte sur la migration et l'asile adopté en 2024, en vigueur en 2026). Le Covid a fermé les frontières (2020) ; les contrôles « temporaires » sont devenus permanents pour plusieurs États.
    La PAC. Née de la faim d'après-guerre et de l'accord franco-allemand (l'industrie allemande contre l'agriculture française), fondée sur les prix garantis, elle produit les « montagnes de beurre » et les « lacs de lait » des années 1980 (quotas laitiers 1984), puis passe aux aides directes (réforme MacSharry 1992, Fischler 2003 : découplage), au verdissement (2013, 2023 : éco-régimes) et à la conditionnalité ; elle est contestée par les libéraux (coût, distorsions, effets sur le Sud global), les écologistes (industrialisation, pesticides) et les agriculteurs eux-mêmes (revenus, normes, concurrence des importations : crise de janvier 2024, tracteurs à Bruxelles, assouplissements) ; le Mercosur (accord conclu en décembre 2024, ratification disputée) est le nouveau front.

    Mécanismes

    Comment fonctionne le marché unique. Deux méthodes : l'harmonisation (une norme européenne remplace 27 normes : jouets, cosmétiques, appareils électriques ; le marquage CE) et la reconnaissance mutuelle (ce qui est légal chez l'un l'est chez tous) ; plus la concurrence (la Commission peut interdire une fusion, Alstom-Siemens en 2019, sanctionner un cartel, contrôler les aides d'État, assouplies en 2020-2023 pour le Covid et l'énergie) et le contrôle des États (les manquements devant la CJUE). Le résultat : le PIB de l'Union supérieur de 8 à 9 % à ce qu'il serait sans le marché (estimations), 56 millions d'emplois liés aux échanges intra-UE, mais un marché encore fragmenté pour les services, l'énergie, les capitaux, le numérique (les 27 réglementations restent en partie).
    La libre circulation des personnes. Droit de séjour de trois mois inconditionnel, puis sous conditions (travail, ressources), accès aux systèmes sociaux encadré (arrêt Dano 2014), reconnaissance des diplômes ; 14 millions d'Européens vivent dans un autre État membre ; Erasmus (400 000 étudiants par an) et les « bébés Erasmus » (un million selon la Commission) en sont le symbole. Le détachement (travailleur envoyé temporairement, cotisations du pays d'origine) a été réformé en 2018 (« à travail égal, salaire égal ») après la campagne contre le dumping social.
    La PAC en pratique. Un agriculteur reçoit une aide à l'hectare (environ 100 à 300 euros) sous conditions (rotation, haies, prairies), des aides couplées (élevage), des aides du second pilier (bio, zones défavorisées, jeunes agriculteurs) ; 80 % des aides vont à 20 % des exploitations (les plus grandes), ce qui alimente la critique ; le revenu agricole moyen dépend des aides à plus de 50 % pour beaucoup d'exploitations françaises.
    Les frontières extérieures. Schengen suppose une frontière extérieure commune : Frontex (10 000 gardes prévus en 2027), le règlement Dublin (le premier pays d'entrée traite l'asile, source de conflits Nord-Sud), les accords avec les pays tiers (Turquie 2016, Tunisie 2023, Égypte 2024), les hotspots, le nouveau Pacte (filtrage aux frontières, solidarité obligatoire mais flexible). La question migratoire est devenue le premier sujet de contestation de l'Union.

    Enjeux & débats

    1) Le marché, fin ou moyen ? Pour les fédéralistes, le marché est l'étape vers l'union politique (Monnet) ; pour les libéraux (Thatcher, les Britanniques), il était la finalité, et Maastricht est allé trop loin ; pour la gauche, l'Europe est trop « libérale » (concurrence, libéralisation des services publics) et pas assez sociale. Le débat sur « l'Europe sociale » (salaire minimum européen, directive de 2022, socle des droits sociaux de 2017) et sur les services publics (la notion de « service d'intérêt général ») structure la gauche européenne.
    2) La concurrence contre les champions ? Le veto à Alstom-Siemens (2019) a relancé la critique française : la Commission empêcherait les champions européens face à la Chine et aux États-Unis ; la Commission répond que les consommateurs européens seraient les perdants ; les rapports Letta et Draghi (2024) proposent d'assouplir (projets importants d'intérêt européen, batteries, hydrogène) et de créer une politique industrielle, tournant amorcé avec le Chips Act et le Net Zero Industry Act.
    3) Schengen, acquis ou passoire ? Les nationalistes en font la cause de l'immigration incontrôlée et réclament les frontières ; les défenseurs rappellent que la libre circulation est le droit le plus apprécié des Européens (sondages) et que la réponse est la frontière extérieure commune, pas le retour des barrières ; le compromis actuel (contrôles temporaires, Pacte de 2024, externalisation) ne satisfait personne.
    4) La PAC nourrit-elle ou détruit-elle ? Elle a assuré l'autosuffisance et l'exportation (l'UE, premier exportateur agroalimentaire mondial), maintenu des campagnes vivantes, et favorisé l'agriculture intensive, la surproduction, les inégalités entre exploitations et les effets sur les pays du Sud ; la transition écologique (stratégie « de la ferme à la table », objectifs de réduction des pesticides abandonnés en 2024) oppose écologie et revenu, et les élections de 2024 ont vu la Commission reculer.
    5) Libre-échange ou protection ? CETA, Japon, Vietnam, Mercosur : la politique commerciale commune est contestée par les agriculteurs (clauses miroirs), les écologistes (déforestation) et les souverainistes ; l'Union a créé des instruments de défense (anti-coercition 2023, taxe carbone aux frontières MACF 2026, droits sur les voitures électriques chinoises 2024) et parle d'« autonomie stratégique ouverte » ; face aux droits de douane américains de 2025, le débat entre riposte et accord s'est posé en termes nouveaux.

    Exemples

    • Cassis de Dijon (20 février 1979) : l'Allemagne interdisait la liqueur française (trop faible en alcool pour être un « liqueur ») ; la Cour donne raison à l'importateur : reconnaissance mutuelle.
    • Le 1er janvier 1993 : 12 États, 345 millions de consommateurs ; fin des formalités douanières ; Delors : « 1992 » comme slogan.
    • Le plombier polonais (2005) : campagne contre la directive Bolkestein ; l'office du tourisme polonais répond par une affiche « Je reste en Pologne, venez nombreux ».
    • Schengen (14 juin 1985) : signé sur le bateau Princesse Marie-Astrid sur la Moselle, aux confins de trois pays.
    • Erasmus (1987) : 3 200 étudiants la première année, 400 000 par an aujourd'hui ; L'Auberge espagnole (Klapisch, 2002).
    • Fin du roaming (15 juin 2017) : téléphoner à l'étranger au prix national ; la mesure européenne la plus populaire.
    • Les montagnes de beurre (années 1980) : stocks d'un million de tonnes ; quotas laitiers en 1984 (supprimés en 2015).
    • Janvier 2024 : blocages de Paris, Bruxelles, Berlin par les agriculteurs ; la Commission retire son projet de réduction des pesticides et allège la conditionnalité.

    Pièges & confusions

    • Confondre union douanière et marché unique. L'union douanière (1968) supprime les droits ; le marché unique (1993) supprime les barrières non tarifaires.
    • Croire que Schengen = Union européenne. L'Irlande n'y est pas ; la Suisse et la Norvège y sont.
    • Penser que la PAC est encore 70 % du budget. Un tiers aujourd'hui, avec la cohésion.
    • Oublier la concurrence. C'est le pouvoir le plus fort de la Commission (amendes, vetos aux fusions).
    • Ignorer le Pacte migratoire de 2024. C'est la réforme majeure de Schengen depuis 2015.

    Usage concours / oral

    Sujets où mobiliser cette fiche : « Le libre-échange est-il bénéfique ? », « Faut-il des frontières ? », « La concurrence est-elle juste ? », « Peut-on nourrir l'humanité sans détruire la planète ? », « L'Europe protège-t-elle ? », « La liberté de circuler est-elle un droit ? ». Fiche concrète, utile pour ancrer un raisonnement abstrait dans des politiques réelles.
    À l'oral, tenez les quatre libertés, les deux méthodes (harmonisation, reconnaissance mutuelle), Cassis de Dijon, 1993, la concurrence (Alstom-Siemens), Schengen (29 États, Frontex, Pacte 2024), la PAC (1962, un tiers du budget, réformes, crise de 2024), Erasmus et le roaming. Les rapports Letta et Draghi (2024) montrent que vous suivez le débat sur la compétitivité.
    Angle d'attaque conseillé : partir d'une journée d'un étudiant européen (téléphone sans roaming, train sans contrôle, Erasmus, pain de blé aidé par la PAC) pour montrer que l'Europe est d'abord une expérience quotidienne, puis remonter aux règles et aux débats.

    Sources

    • Le marché unique européen
    • Enrico Letta, Much more than a market (2024)
    • Mario Draghi, The future of European competitiveness (2024)
    • La politique agricole commune expliquée
    • Espace Schengen

    Questions d'oral

    1Que sont les quatre libertés du marché unique ?2Quelle différence entre harmonisation et reconnaissance mutuelle ?3Pourquoi la politique de concurrence est-elle contestée ?4Qu'est-ce que l'espace Schengen et quels sont ses problèmes ?5Comment fonctionne la PAC et pourquoi est-elle critiquée ?

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