Top 10 des dates à connaître pour l'oral de Sciences Po

Adoptée par l'Assemblée nationale constituante, elle proclame dès son article premier que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Elle n'est pas qu'un texte d'archives : le Conseil constitutionnel l'a intégrée au bloc de constitutionnalité en 1971, et elle sert encore aujourd'hui à censurer des lois. À l'oral, c'est la référence idéale pour tout sujet sur les libertés publiques, la liberté d'expression ou l'égalité devant la loi.

Approuvée par référendum le 28 septembre 1958, elle donne naissance à un régime pensé par le général de Gaulle et Michel Debré pour rompre avec l'instabilité de la IVe République. Elle renforce l'exécutif, encadre le Parlement (article 49.3) et crée le Conseil constitutionnel. Révisée plus d'une vingtaine de fois, elle est au cœur de tous les débats sur la « présidentialisation » du régime ou sur l'idée d'une VIe République.

Portée notamment par Aristide Briand, elle met fin au Concordat de 1801. Son article 1er garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, son article 2 affirme que la République « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Détail qui impressionne un jury : l'Alsace et la Moselle, alors allemandes, vivent encore sous le régime concordataire. C'est le socle de toute réflexion sérieuse sur la laïcité.

Après la révolution de février, le gouvernement provisoire de la IIe République instaure le suffrage universel masculin par le décret du 5 mars 1848, puis abolit l'esclavage dans les colonies par le décret du 27 avril 1848, sous l'impulsion de Victor Schœlcher. En décembre, les Français élisent pour la première fois un président au suffrage universel : Louis-Napoléon Bonaparte. Parfait pour montrer qu'une démocratie se construit par étapes, et parfois contre elle-même.

Signée à Alger par le Comité français de la Libération nationale, l'ordonnance du 21 avril 1944 dispose que les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. Elles votent pour la première fois lors des municipales d'avril-mai 1945. Un argument précieux pour relativiser : la France, qui se dit patrie des droits de l'homme, a accordé ce droit bien après de nombreux pays voisins.

Promulgué sous le Consulat de Bonaparte et rédigé notamment par Portalis, le « Code civil des Français » unifie le droit privé d'un pays jusque-là partagé entre coutumes et droit écrit. Il consacre l'égalité civile, la propriété et la liberté des contrats, mais aussi l'incapacité juridique de la femme mariée. Utilisez-le pour illustrer l'héritage ambivalent de Napoléon, ou pour parler du rayonnement juridique français à l'étranger.

Depuis Londres, sur les ondes de la BBC, de Gaulle refuse l'armistice et appelle à poursuivre le combat : « la flamme de la résistance française ne doit pas s'éteindre et ne s'éteindra pas ». Attention au piège classique : la formule « La France a perdu une bataille ! Mais la France n'a pas perdu la guerre ! » vient d'une affiche placardée à Londres quelques semaines plus tard, pas du discours radiodiffusé. Une nuance qui montre au jury que vous maîtrisez vos sources.

La loi du 16 juin 1881 rend l'école primaire publique gratuite, celle du 28 mars 1882 la rend obligatoire de 6 à 13 ans et laïque. Jules Ferry en fait un instrument pour enraciner la République et former des citoyens. Ces lois sont incontournables dès qu'un sujet porte sur l'école, l'égalité des chances ou la transmission des valeurs républicaines.

Par référendum, les Français approuvent la réforme voulue par de Gaulle : le président de la République sera désormais élu directement par le peuple. La procédure choisie, via l'article 11, suscite une vive contestation juridique et la censure du gouvernement Pompidou par l'Assemblée. Première application en 1965, où de Gaulle est mis en ballottage par François Mitterrand. Une date clé pour analyser la personnalisation du pouvoir.

Arrivé au pouvoir avec Léon Blum, le Front populaire obtient les accords de Matignon dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, puis fait voter deux semaines de congés payés et la semaine de 40 heures. Fait surprenant : trois femmes entrent au gouvernement comme sous-secrétaires d'État, alors qu'elles n'ont pas encore le droit de vote. Idéal pour parler du dialogue social, du temps de travail ou de l'invention des loisirs.