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Question d'oral
Peut-on sanctionner la Hongrie ?
Réponse d'oral
Oui, l’Union européenne peut sanctionner la Hongrie lorsqu’elle viole ses règles, mais les sanctions les plus fortes se heurtent à des obstacles politiques. Le problème concerne surtout l’État de droit : un gouvernement doit respecter les lois, l’indépendance des juges et les libertés fondamentales. Depuis le retour de Viktor Orbán au pouvoir en 2010, plusieurs réformes hongroises ont fragilisé ces garanties. L’Union peut donc agir : adhérer ne donne pas seulement accès au marché européen et aux aides, cela engage aussi à respecter des valeurs communes.Premier outil : l’article 7 du traité sur l’Union européenne, dont la procédure a été engagée contre la Hongrie en septembre 2018. Il peut aboutir à la suspension de certains droits, notamment le droit de vote au Conseil. Mais constater une violation grave et persistante exige l’unanimité des autres États membres. Un seul allié peut donc bloquer cette étape. En revanche, exclure directement la Hongrie de l’Union n’est pas une sanction prévue par les traités.Le levier le plus concret reste l’argent. Depuis 2020, la conditionnalité budgétaire permet de suspendre des financements lorsque des atteintes à l’État de droit menacent le budget européen. En décembre 2022, 6,3 milliards d’euros ont ainsi été suspendus pour la Hongrie, notamment face aux risques de corruption. D’autres fonds sont bloqués selon des mécanismes distincts. La Commission peut aussi saisir la justice européenne, avec des sanctions financières possibles. Sanctionner est donc possible, mais comment faire pression sur un gouvernement sans pénaliser les citoyens que l’Union souhaite protéger ?
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