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    Question d'oral

    Pourquoi la révision de 1962 est-elle le vrai acte fondateur du régime ?

    Réponse d'oral

    La révision de 1962 est le vrai acte fondateur de la Ve République parce qu’elle instaure l’élection du président au suffrage universel direct et le place au centre de la vie politique. La Constitution du 4 octobre 1958 lui donnait déjà des pouvoirs importants : nommer le Premier ministre, dissoudre l’Assemblée nationale ou organiser un référendum. Mais il était élu par un collège d’environ 80 000 grands électeurs. En 1962, de Gaulle change donc la source de son autorité : désormais, le président tient directement son mandat des Français, et non d’élus intermédiaires.
    Cette transformation naît d’un affrontement politique. Pour faire adopter la réforme, de Gaulle utilise l’article 11, consacré au référendum, plutôt que la procédure de révision prévue par l’article 89. Ce choix est vivement contesté. Le 5 octobre 1962, l’Assemblée nationale renverse le gouvernement Pompidou par une motion de censure. De Gaulle réplique par une dissolution. Le 28 octobre, les électeurs approuvent la réforme avec près de 62 % des suffrages exprimés. En décembre 1965, la première élection présidentielle directe du régime oppose au second tour de Gaulle à François Mitterrand.
    La réforme installe ainsi une présidentialisation durable : l’élection présidentielle devient le grand rendez-vous politique autour duquel s’organisent les partis et les majorités. Elle donne aussi aux successeurs de de Gaulle une légitimité indépendante du prestige personnel du fondateur. Le gouvernement reste toutefois responsable devant l’Assemblée : les cohabitations montreront que le président ne décide pas toujours seul. Toute la question demeure alors de concilier cette autorité populaire avec des contre-pouvoirs solides.