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Question d'oral
Qu’est-ce que le droit pénal : quel est son objet, et comment se distingue-t-il du droit civil ?
Réponse d'oral
Le droit pénal définit les infractions et les peines applicables pour protéger la société ; il se distingue du droit civil, qui organise les relations entre les personnes et cherche notamment à réparer les préjudices. Son objet est de sanctionner les comportements interdits qui portent atteinte à l’ordre public, aux personnes ou aux biens. Ces infractions sont classées selon leur gravité : contraventions, délits et crimes. À chacune correspondent des sanctions, comme l’amende, le travail d’intérêt général ou l’emprisonnement. Mais punir n’est pas sa seule ambition : il vise aussi à prévenir de nouvelles infractions et à favoriser la réinsertion.Ce pouvoir de punir est encadré. Le principe de légalité impose qu’un comportement soit interdit par une règle pénale au moment des faits pour être sanctionné. Un acte moralement choquant n’est donc pas forcément une infraction. L’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 exige des peines « strictement et évidemment nécessaires ». La sanction doit être proportionnée et adaptée à la situation du condamné. La procédure pénale encadre, elle, l’enquête et le jugement, en protégeant notamment la présomption d’innocence et les droits de la défense.Prenons un vol de téléphone : la justice pénale peut condamner le voleur pour l’atteinte portée à la société. La victime peut aussi demander la restitution du téléphone et une indemnisation : cette demande relève de la réparation civile, même lorsqu’elle est présentée devant le juge pénal. Un même fait peut donc appeler une punition et une réparation. Reste à déterminer comment punir efficacement sans renoncer à réinsérer.
Autres questions
2.Pourquoi la DDHC (1789) est-elle centrale pour le pénal (art. 8 et art. 9) ?3.Comment expliquer le principe nullum crimen, nulla poena sine lege à quelqu’un qui n’a jamais fait de droit ?4.Crimes/délits/contraventions : comment les distinguer, et pourquoi cette classification structure-t-elle la procédure ?5.Quelle différence entre police administrative et police judiciaire dans la logique pénale ?