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    Question d'oral

    Comment expliquer le principe nullum crimen, nulla poena sine lege à quelqu’un qui n’a jamais fait de droit ?

    Réponse d'oral

    Le principe nullum crimen, nulla poena sine lege signifie simplement : « pas d’infraction, pas de peine sans loi ». Pour condamner une personne, il faut qu’une règle juridique ait interdit son comportement et prévu la sanction avant les faits. Autrement dit, les règles du jeu doivent être connues à l’avance. Un juge ne peut pas inventer une infraction parce qu’un acte lui semble immoral ou choquant. C’est le principe de légalité, qui protège chacun contre les décisions arbitraires du pouvoir.
    Prenons un exemple concret : une personne ment à un ami pour éviter un dîner. Ce mensonge peut être blessant, mais il ne constitue pas, à lui seul, une infraction pénale. En revanche, obtenir de l’argent grâce à une tromperie peut constituer une escroquerie, si les conditions prévues par la loi sont réunies. Le juge doit donc vérifier précisément les faits et la règle applicable. Cette garantie figure notamment dans l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : personne ne peut être puni sur le fondement d’une loi créée après son acte.
    Cela implique aussi que les interdictions soient suffisamment claires et que le juge ne les étende pas à des situations qu’elles ne visent pas. Une loi pénale nouvelle plus sévère ne s’applique donc pas aux faits antérieurs ; une loi plus douce peut, en revanche, bénéficier à une personne non définitivement condamnée. Reste une question : comment adapter les interdits aux nouveaux dangers sans rendre les règles imprévisibles ?

    Autres questions

    1.Qu’est-ce que le droit pénal : quel est son objet, et comment se distingue-t-il du droit civil ?2.Pourquoi la DDHC (1789) est-elle centrale pour le pénal (art. 8 et art. 9) ?4.Crimes/délits/contraventions : comment les distinguer, et pourquoi cette classification structure-t-elle la procédure ?5.Quelle différence entre police administrative et police judiciaire dans la logique pénale ?