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Question d'oral
Quelle différence entre police administrative et police judiciaire dans la logique pénale ?
Réponse d'oral
La police administrative vise à prévenir les troubles à l’ordre public, tandis que la police judiciaire cherche à constater les infractions, à en rassembler les preuves et à en identifier les auteurs. La différence tient donc surtout au but de l’intervention, pas à l’uniforme porté : un même policier ou gendarme peut exercer successivement les deux missions. La première protège notamment la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. La seconde s’inscrit dans la procédure pénale, sous la direction du procureur de la République ou, lorsqu’une instruction est ouverte, dans le cadre fixé par le juge d’instruction.Prenons un exemple concret : avant un match de football, des policiers encadrent les déplacements des supporters pour éviter les affrontements. C’est une mission de police administrative. Si un supporter frappe un passant et que les policiers l’interpellent pour établir les faits, ils agissent alors en police judiciaire. Attention toutefois : l’opposition « avant ou après l’infraction » reste un raccourci. Une enquête destinée à identifier les auteurs d’une infraction en cours relève déjà de la police judiciaire.Cette distinction détermine les pouvoirs utilisables, les garanties applicables et, en principe, le juge compétent pour contrôler l’action : juge administratif dans le premier cas, autorité judiciaire dans le second. Dans les deux cas, les mesures doivent respecter les libertés et rester nécessaires et proportionnées. La police judiciaire ne prononce pas elle-même les peines : cette fonction appartient aux juridictions pénales. Tout l’enjeu est alors de protéger efficacement la société sans transformer la prévention en surveillance sans limites.
Autres questions
1.Qu’est-ce que le droit pénal : quel est son objet, et comment se distingue-t-il du droit civil ?2.Pourquoi la DDHC (1789) est-elle centrale pour le pénal (art. 8 et art. 9) ?3.Comment expliquer le principe nullum crimen, nulla poena sine lege à quelqu’un qui n’a jamais fait de droit ?4.Crimes/délits/contraventions : comment les distinguer, et pourquoi cette classification structure-t-elle la procédure ?