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Question d'oral
Que dit Friedman de la responsabilité sociale de l'entreprise et qu'a changé la loi Pacte ?
Réponse d'oral
Pour Milton Friedman, la responsabilité sociale de l’entreprise consiste à accroître ses profits dans le respect des règles ; la loi Pacte a élargi le cadre juridique français en imposant de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux. Dans un article célèbre de 1970, Friedman explique que les dirigeants gèrent l’argent des actionnaires : ils ne doivent donc pas le consacrer à des causes de leur choix sans mandat. Cela ne signifie pas que tout est permis. La recherche du profit doit respecter la loi et les règles d’une concurrence sans tromperie ni fraude. Une dépense écologique peut ainsi être justifiée si elle sert durablement l’entreprise.La loi Pacte du 22 mai 2019 marque une évolution importante. Elle modifie l’article 1833 du Code civil : toute société doit être gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. L’intérêt de la société ne se réduit donc pas aux dividendes immédiats. La loi permet aussi d’inscrire une raison d’être dans les statuts. Enfin, une entreprise peut adopter la qualité de société à mission, avec des objectifs sociaux ou environnementaux inscrits dans ses statuts et un dispositif de suivi et de vérification. Danone l’a fait en 2020.La loi Pacte ne supprime donc ni le profit ni le pouvoir des actionnaires. Elle distingue une obligation générale de considération des enjeux et des engagements volontaires plus précis. Reste à savoir comment faire peser ces engagements lorsque rentabilité immédiate et intérêt collectif entrent en conflit.