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Question d'oral
Qu'est-ce qu'une société à mission ?
Réponse d'oral
Une société à mission est une entreprise qui inscrit dans ses statuts une raison d’être et des objectifs sociaux ou environnementaux, puis organise le contrôle de leur réalisation. Introduite en France par la loi PACTE du 22 mai 2019, cette qualité ne constitue pas une nouvelle forme juridique : une SA ou une SAS peut, par exemple, devenir société à mission. L’entreprise conserve son activité commerciale et peut rechercher le profit. Mais elle s’engage à ne pas faire de la rentabilité son seul horizon.Concrètement, sa raison d’être exprime ce qu’elle souhaite apporter à la société. Ses objectifs doivent traduire cette ambition en engagements dont on peut vérifier la réalisation : réduire les émissions liées à la production, par exemple. Un comité de mission, distinct des organes de direction et comprenant au moins un salarié, suit leur exécution. Dans certaines petites entreprises, un référent peut le remplacer. Un organisme tiers indépendant vérifie également le respect des objectifs. En cas de manquement, le juge peut ordonner à l’entreprise de retirer la mention « société à mission » de sa communication.Danone a adopté cette qualité en juin 2020, avec notamment des objectifs liés à la santé par l’alimentation et à la préservation de la planète. Cet exemple montre l’enjeu : rendre les engagements de l’entreprise plus durables qu’une simple campagne publicitaire. Toutefois, ce statut ne garantit pas à lui seul un comportement exemplaire. La question reste donc de savoir jusqu’où une mission peut peser lorsque ses exigences entrent en tension avec les attentes des actionnaires.