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    Question d'oral

    Qu'est-ce que la Convention citoyenne sur la fin de vie et quelle a été sa conclusion ?

    Réponse d'oral

    La Convention citoyenne sur la fin de vie est une assemblée de citoyens tirés au sort qui a conclu, en avril 2023, qu’il fallait développer les soins palliatifs et ouvrir, sous conditions, une aide active à mourir en France. Organisée par le Conseil économique, social et environnemental à la demande du président de la République, elle réunissait 184 personnes aux profils variés. De décembre 2022 à avril 2023, elles ont entendu des soignants, des chercheurs, des représentants religieux et des personnes concernées. Leur mission était de répondre à une question : le cadre français d’accompagnement de la fin de vie était-il adapté à toutes les situations ?
    La réponse majoritaire a été non. 75,6 % des participants se sont prononcés en faveur d’une ouverture de l’aide active à mourir, selon différentes modalités associant suicide assisté et euthanasie. Cette position n’était donc pas unanime, et les conditions précises faisaient débat. Parallèlement, la Convention a demandé un accès réel aux soins palliatifs sur tout le territoire. L’enjeu était notamment de ne pas laisser une personne demander la mort faute de soins ou d’accompagnement suffisants.
    Cette Convention n’a pas voté une loi : elle a formulé des recommandations pour éclairer les décisions politiques. Elle proposait ainsi d’aller au-delà de la loi Claeys-Leonetti de 2016, qui autorise, dans certaines situations, une sédation profonde et continue jusqu’au décès, mais pas l’administration d’une substance destinée à provoquer la mort. Son travail pose une question essentielle : comment respecter la liberté de chacun tout en protégeant les personnes les plus vulnérables ?