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Question d'oral
En quoi la loi de 2013 sur le mariage est-elle un exemple de transformation de l’égalité ?
Réponse d'oral
La loi de 2013 sur le mariage est un exemple de transformation de l’égalité, car elle ouvre aux couples de même sexe un droit jusque-là réservé aux couples de sexe différent. Promulguée le 17 mai 2013 et portée par Christiane Taubira, elle modifie le Code civil : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » L’égalité ne consiste donc plus seulement à protéger chacun contre les discriminations. Elle implique aussi de permettre l’accès à une même institution, avec les mêmes droits et devoirs.Ce changement a des conséquences concrètes. Le mariage donne notamment des droits en matière de succession et de pension de réversion, sous certaines conditions. Il permet aussi aux couples de même sexe d’adopter ensemble, sans garantir pour autant l’obtention d’une adoption. Le 29 mai 2013, Vincent Autin et Bruno Boileau deviennent ainsi le premier couple homosexuel à se marier en France, à Montpellier. Cette cérémonie illustre une égalité juridique nouvelle, mais aussi une reconnaissance sociale : leur couple peut désormais être reconnu comme une famille par le mariage.Cette réforme montre enfin que l’égalité se redéfinit au fil des évolutions sociales et des débats politiques. Ses opposants défendaient une conception du mariage liée à la différence des sexes ; ses partisans contestaient cette différence de traitement. La loi tranche en élargissant un droit commun, sans créer un statut séparé. Reste alors une question : comment faire de l’égalité inscrite dans la loi une égalité réellement vécue au quotidien ?
Autres questions
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