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Question d'oral
Le Conseil constitutionnel est-il un juge comme les autres ? Qu’a-t-il de spécifique ?
Réponse d'oral
Le Conseil constitutionnel est un juge, mais pas un juge comme les autres : sa spécificité est de contrôler le respect de la Constitution, notamment par les lois votées au Parlement. Il ne tranche donc pas les conflits ordinaires entre particuliers et ne juge pas les infractions pénales. Il garantit que la majorité politique reste soumise au droit. Ses décisions s’imposent aux pouvoirs publics et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. Il veille aussi à la régularité des élections présidentielle et parlementaires, ainsi que des référendums nationaux.Son rôle s’est considérablement renforcé depuis sa création en 1958. Le 16 juillet 1971, dans sa décision « Liberté d’association », il censure une disposition législative en s’appuyant sur le Préambule de la Constitution et sur un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Il affirme ainsi son rôle de protecteur des libertés. Depuis 2010, la question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, permet à une personne engagée dans un procès de contester une loi portant atteinte à ses droits constitutionnels. La question passe toutefois par un filtrage juridictionnel : le citoyen ne saisit pas directement le Conseil. Cette procédure a notamment permis, en juillet 2010, de censurer plusieurs règles de garde à vue insuffisamment protectrices des droits de la défense.Enfin, sa composition le distingue : ses neuf membres nommés le sont pour neuf ans par des autorités politiques, sans obligation d’être magistrats ; les anciens présidents de la République sont également membres de droit. Cela nourrit le débat sur son indépendance, sans retirer à ses décisions leur caractère juridictionnel. Jusqu’où un juge peut-il encadrer les choix des élus pour protéger les libertés ?
Autres questions
1.Qu’est-ce qu’un État de droit, et en quoi cela change-t-il la manière de concevoir la démocratie ?2.Pourquoi la décision de 1971 sur la liberté d’association est-elle un tournant dans l’histoire constitutionnelle française ?3.Comment fonctionne une QPC, étape par étape, et pourquoi dit-on qu’elle « ouvre » le contrôle aux citoyens ?5.Comment concilier la nomination politique des membres du Conseil et l’exigence d’impartialité ?