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Question d'oral
Pourquoi parle-t-on de deux ordres de juridictions en France : quels sont-ils et que jugent-ils ?
Réponse d'oral
On parle de deux ordres de juridictions en France parce que la justice distingue l’ordre judiciaire, qui juge principalement les litiges entre personnes privées et les infractions pénales, et l’ordre administratif, qui contrôle l’action de l’administration et tranche les litiges qui la concernent. Cette séparation vient de l’histoire française : la loi des 16 et 24 août 1790 interdit aux juges judiciaires de s’immiscer dans les affaires administratives. Progressivement, une justice administrative indépendante s’est constituée pour soumettre aussi la puissance publique au droit.L’ordre judiciaire intervient dans deux grands domaines. Au civil, il règle par exemple un divorce, une succession ou un conflit de voisinage. Au pénal, il juge les infractions : un vol relève généralement du tribunal correctionnel. À son sommet, la Cour de cassation vérifie que les règles de droit ont été correctement appliquées, sans rejuger normalement les faits. L’ordre administratif intervient, par exemple, lorsqu’un habitant conteste un refus de permis de construire décidé par sa mairie. L’affaire relève alors, en principe, du tribunal administratif. Le Conseil d’État constitue le sommet de cet ordre.La distinction n’est donc pas entre une justice « ordinaire » et une justice réservée aux fonctionnaires : elle dépend surtout de la nature du litige. Il existe toutefois des exceptions, et le Tribunal des conflits détermine l’ordre compétent lorsqu’une difficulté apparaît. Dans les deux ordres, les juges doivent être indépendants et impartiaux, et chaque partie doit pouvoir défendre ses arguments. Reste à rendre cette organisation suffisamment lisible pour que chacun sache à quel juge s’adresser.
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