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Question d'oral
En quoi le Conseil constitutionnel est-il un juge “à part” : que contrôle-t-il, et avec quels effets ?
Réponse d'oral
Le Conseil constitutionnel est un juge « à part » parce qu’il contrôle la conformité des lois à la Constitution, sans appartenir à l’ordre judiciaire ni à l’ordre administratif. Créé en 1958, il n’est donc pas une cour supérieure à la Cour de cassation ou au Conseil d’État. Ses neuf membres sont nommés pour neuf ans, avec un renouvellement par tiers tous les trois ans. Il veille aussi à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires et des référendums nationaux.Son rôle le plus connu est le contrôle de constitutionnalité. Avant la promulgation d’une loi, certaines autorités politiques peuvent le saisir, notamment soixante députés ou soixante sénateurs. Depuis 2010, un justiciable peut aussi contester une disposition législative applicable à son procès si elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. C’est la question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC. Elle parvient au Conseil après un filtrage, notamment par le Conseil d’État ou la Cour de cassation. Le Conseil ne tranche alors pas le litige initial : il juge la disposition contestée.Ses décisions ont des effets concrets et s’imposent à toutes les autorités publiques, sans recours possible. Une disposition censurée avant promulgation ne peut entrer en vigueur. À la suite d’une QPC, elle est abrogée, immédiatement ou à une date fixée par le Conseil. Ainsi, le 30 juillet 2010, il a censuré plusieurs règles de la garde à vue, avec un effet différé pour permettre leur réforme. Cette force pose une question démocratique : jusqu’où un juge non élu doit-il encadrer les choix du législateur ?
Autres questions
1.Pourquoi parle-t-on de deux ordres de juridictions en France : quels sont-ils et que jugent-ils ?2.Quel est le rôle spécifique de la Cour de cassation (et ce qu’elle ne fait pas) ?3.Quel est le rôle spécifique du Conseil d’État dans l’ordre administratif ?4.Comment résumer le parcours d’un procès : 1re instance → appel → cassation (ou Conseil d’État) ?