Retour à la fiche
Question d'oral
Quel est le rôle spécifique du Conseil d’État dans l’ordre administratif ?
Réponse d'oral
Le Conseil d’État est la juridiction suprême de l’ordre administratif : il veille à ce que l’administration respecte le droit et à ce que les juges administratifs l’appliquent de manière cohérente. Son rôle principal est celui de juge de cassation. Lorsqu’une décision rendue en dernier ressort est contestée, il vérifie que les règles de droit et de procédure ont été correctement appliquées. Il ne recommence donc pas entièrement le procès. Par exemple, après un litige concernant un permis de construire, il peut contrôler un arrêt d’une cour administrative d’appel et l’annuler s’il comporte une erreur de droit.Mais le Conseil d’État ne se limite pas à la cassation. Il juge aussi directement certains recours, notamment contre les décrets du Premier ministre. Dans ces affaires, il statue en premier et dernier ressort : le recours commence directement devant lui, sans passer par un tribunal administratif. Il peut annuler une décision administrative illégale. Ainsi, le 19 mai 1933, dans l’arrêt Benjamin, il a annulé l’interdiction d’une conférence : les risques de troubles ne justifiaient pas une restriction aussi forte de la liberté de réunion.Enfin, le Conseil d’État est aussi le conseiller juridique du Gouvernement. Il examine notamment les projets de loi et d’ordonnance avant leur adoption en Conseil des ministres. Il en vérifie la solidité juridique, sans décider à la place du pouvoir politique. Cette double fonction pose une question essentielle : comment conseiller l’État tout en garantissant un jugement indépendant sur ses actes ?
Autres questions
1.Pourquoi parle-t-on de deux ordres de juridictions en France : quels sont-ils et que jugent-ils ?2.Quel est le rôle spécifique de la Cour de cassation (et ce qu’elle ne fait pas) ?4.Comment résumer le parcours d’un procès : 1re instance → appel → cassation (ou Conseil d’État) ?5.En quoi le Conseil constitutionnel est-il un juge “à part” : que contrôle-t-il, et avec quels effets ?