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Question d'oral
Comment expliquer la phrase de la Charte : interdiction de la « menace ou l’emploi de la force » : quelles exceptions (légitime défense) ?
Réponse d'oral
La Charte des Nations unies interdit la menace ou l’emploi de la force entre États, sauf principalement en cas de légitime défense ou d’action autorisée par le Conseil de sécurité. Inscrite à l’article 2, paragraphe 4, cette règle vise la force armée : un État ne peut pas attaquer un voisin pour conquérir son territoire ou lui imposer un gouvernement. Il ne peut pas non plus menacer d’une attaque qui serait illégale. Adoptée en 1945, la Charte cherche ainsi à remplacer le recours à la guerre par le règlement pacifique des différends.La première exception figure à l’article 51 : lorsqu’un État subit une agression armée, il peut se défendre, seul ou avec l’aide d’autres États, à sa demande. Mais cette riposte doit être nécessaire et proportionnée à l’objectif de défense. Elle ne donne donc pas un droit illimité à la vengeance. Les mesures prises doivent être immédiatement signalées au Conseil de sécurité. Par exemple, depuis l’invasion russe du 24 février 2022, l’Ukraine exerce son droit de légitime défense. En revanche, attaquer pour écarter un danger simplement hypothétique ne constitue pas une exception reconnue.Le Conseil de sécurité peut aussi autoriser une action militaire pour maintenir ou rétablir la paix, dans le cadre du chapitre VII. En novembre 1990, sa résolution 678 a ainsi autorisé le recours à la force pour obtenir le retrait irakien du Koweït. L’enjeu reste alors décisif : comment faire respecter cette interdiction lorsque les grandes puissances peuvent bloquer le Conseil par leur veto ?
Autres questions
1.Qu’est-ce qu’une organisation internationale : quels critères (traité, organes, membres) ?2.Quelle différence entre ONU (sécurité collective) et OTAN (défense collective) ?3.Pourquoi le Conseil de sécurité compte-t-il 15 membres dont 5 permanents : quel compromis historique ?4.Le veto est-il un mécanisme de stabilité (éviter l’affrontement des grandes puissances) ou un facteur d’impuissance ?