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Question d'oral
La multiplication des lois améliore-t-elle la société ou produit-elle une complexité dangereuse ?
Réponse d'oral
La multiplication des lois peut améliorer la société, mais elle produit une complexité dangereuse lorsqu’elle rend les règles incompréhensibles ou difficiles à appliquer. La loi protège, corrige des injustices et répond à des besoins nouveaux. La loi du 11 février 2005 sur le handicap a ainsi renforcé les droits des personnes handicapées, notamment en matière d’accessibilité. Face aux transformations numériques ou aux enjeux écologiques, ne pas légiférer peut aussi laisser des citoyens sans protection. Le problème n’est donc pas simplement le nombre de lois, mais leur utilité et leur efficacité réelle.Cependant, l’inflation législative fragilise la promesse d’une règle commune accessible à tous. Quand les obligations changent sans cesse, les citoyens, les entreprises et les administrations peinent à les connaître. Une petite entreprise dispose rarement des mêmes moyens juridiques qu’un grand groupe pour suivre ces changements. Cette instabilité menace la sécurité juridique : chacun doit pouvoir prévoir les conséquences de ses actes. Surtout, voter une loi ne suffit pas. Sans budget, sans personnel ou sans décrets d’application, une réforme peut rester largement théorique.Le Parlement doit donc chercher à mieux légiférer, plutôt qu’à toujours légiférer davantage. L’examen en commission, les débats et la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat permettent de repérer des difficultés et d’améliorer les dispositions proposées. Encore faut-il laisser du temps à ce travail, évaluer les lois existantes et supprimer les règles devenues inutiles. Une bonne loi se mesure moins à son annonce qu’à ses effets concrets. La maturité politique ne consiste-t-elle pas aussi à reconnaître les problèmes qu’une nouvelle loi ne peut pas, à elle seule, résoudre ?
Autres questions
1.Pourquoi la France a-t-elle choisi un Parlement à deux chambres, et à quoi sert le Sénat dans l’équilibre institutionnel ?2.Expliquez la procédure législative en 90 secondes, en utilisant les mots : commission, séance, navette, CMP, promulgation.3.À quoi sert l’article 45 (CMP) : résoudre un désaccord, accélérer, ou contourner ?4.Que signifie « dernier mot de l’Assemblée nationale » et dans quelles conditions intervient-il ?5.Pourquoi la Constitution impose-t-elle des délais pour les textes budgétaires et sociaux (ex. art. 47-1) ?